Comment fonctionne l’assurance maintien de salaire ?

Un accident ou une maladie qui entraîne une incapacité de travail peut avoir des conséquences financières graves pour le travailleur et sa famille en raison de la perte de revenus qu’elle engendre. Une assurance maintien de salaire, également connue sous le nom d'assurance perte de revenus, peut aider à protéger contre ce risque. Gus vous parle du fonctionnement de cette assurance et de comment faire pour trouver un contrat adapté à votre situation.

La garantie maintien de salaire est proposée dans le cadre d'un pack prévoyance.

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Vous pouvez retrouver nos articles rédigés spécifiquement pour les cas suivants

• prévoyance pour les professions libérales
• prévoyance dentiste
• prévoyance orthophoniste
• prévoyance médecin
• prévoyance auto-entrepreneur
• prévoyance TNS

La Sécurité Sociale propose-t-elle un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?

Tous les employés ayant un arrêt de travail pour maladie reçoivent des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui représentent généralement 50% de leur salaire brut. Cependant, les modalités de versement et le montant des indemnités varient selon que l'arrêt de maladie est lié au travail ou à une raison personnelle.

Comment bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) quand on est salarié ?

Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (50% du salaire journalier de base) versées par l’Assurance maladie. Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence de 3 jours. Le montant dépend de votre salaire et ne peut pas dépasser 51,7€ bruts. La source sur le site d'Ameli est ici.

Par exemple pour un salaire brut de 2000€ par mois, vous touchez 33€ bruts par jour.

Si l’arrêt maladie se prolonge les conditions de versement évoluent.

• Jusqu’à 6 mois vous avez droit aux indemnités si vous avez travaillé 150h pendant les 6 mois précédant votre arrêt ou si vous avez cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 11 440€
• Après 6 mois et pendant une durée maximale de 36 mois vous avez droit aux indemnités si vous avez travaillé pendant l’année précédant votre arrêt au moins 600h ou si vous avez cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 21 457€.

L'organisme de Sécurité sociale verse au maximum 12 mois d'indemnités par période de 3 ans consécutifs sauf en cas d'ALD (Affection Longue Durée).

Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu’à sa retraite du régime de la pension d’invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d’incapacité partielle et de 50 % en cas d’incapacité totale.

Comment bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) quand on est indépendant (artisan, commerçant, chef d’entreprise) ?

Pour percevoir les indemnités journalières maladie de la branche des indépendants du régime général, il faut remplir plusieurs conditions (la source sur le site d'Ameli est ici)

• Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale pour une activité professionnelle depuis au moins 1 an.
• Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, au moment où le constat médical de l'incapacité de travail a été établi.
• Disposer d'un avis d'arrêt de travail.

Le montant des indemnités est égal à 1/730 fois le revenu annuel moyen des 3 dernières années. Par exemple, pour un indépendant dont le revenu annuel est de 35 000€ l'indemnité est de 48€ par jour. Le montant maximum de l’indemnité est de 60€ par jour avec un délai de carence de 3 jours.

Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant pour une durée maximale de 360 jours, sur une période glissante de 3 ans pour une ou plusieurs maladies. Dans le cas des affections longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie sont versées pendant une durée maximale de 3 ans.

Si vous êtes indépendant souscrire une assurance maintien de salaire est indispensable car au contraire des salariés vous n'êtes pas couverts à 100% en cas d'arrêt de travail. Vous pouvez le faire dans le cadre d’une prévoyance Madelin pour profiter du fait que les cotisations sont alors déductibles des bénéfices imposables.

Quelles sont les garanties d’une assurance maintien de salaire ?

En cas d'incapacité temporaire totale de travail, l’assurance maintien de salaire permet à l’assuré de toucher des indemnités journalières en complément de celles versées par la Sécurité Sociale et/ou de son employeur. Grâce à cette assurance, le salaire peut être maintenu à 100% en cas d’arrêt temporaire de l’activité. Le montant des indemnités dépend du contrat et du niveau de maintien choisi.

Les indemnités peuvent être forfaitaires ou indemnitaires

• Forfaitaire, c’est-à-dire exprimées par un montant en euros qui est choisi par l’assuré au moment de la souscription.
• Indemnitaires c’est-à-dire exprimées en pourcentage du salaire brut.

Quel est le coût d’une assurance maintien de salaire ?

Le prix d’une assurance maintien de salaire dépend de plusieurs. Retrouvez tous les détails et des exemples dans notre article intitulé : Combien coûte une prévoyance maintien de salaire ?

Quels avantages fiscaux pour les TNS / indépendants dans le cadre des contrats Madelin ?

Les cotisations versées sont déductibles de votre bénéfice imposable. Le montant total des déductions ne devant pas excéder 9900€ par an. En fonction de votre taux d’imposition, ce dispositif permet aux indépendants de payer réellement que 50% du coût de l’assurance.

Le fonctionnement d'une prévoyance Madelin est le même que pour les mutuelles TNS.

Assurance maintien de salaire : quels sont les points de vigilance ?

Chaque assureur ou mutuelle propose ses propres formules, options et tarifs et il peut être difficile de s’y retrouver. Les éléments clés à considérer sont les suivants :

• Quels sont les risques couverts par le contrat ? (décès, invalidité, maladie, accident). Est-ce couvert si cela survient hors du cadre professionnel ? Est-ce qu’il y a des exclusions (dépression, congé maternité, accident de la route, maladies de dos et maladies psychologiques) ? Voir notre article sur la prévoyance sans exclusion.

• Est-ce que la prévoyance comprend un capital décès ? De quel montant ? En général, l’assurance perte de revenus comprend ce type de prestation

• Quel sera le montant de la rente en cas d’invalidité ? La plupart des souscripteurs prennent 50% du salaire brut afin d’atteindre 100% avec les indemnités de la Sécu

• Quel est le montant de la cotisation ?

• Au bout de combien de jours le paiement des indemnités démarre si le risque se réalise ? On parle de délai de franchise.

• Quelle est la durée maximale d’indemnisation ? Dans la majorité des contrats la durée d'indemnisation de la garantie maintien de salaire est de 3 ans (même durée que la Sécu). Ensuite c'est la garantie invalidité qui prend le relais.

Soyez très vigilants avec les délais de carence, les exclusions et sur l’inclusion ou non des accidents/maladies non professionnels en ce qui concerne les assurances maintien de salaire et plus généralement pour la prévoyance.

Comment trouver une assurance maintien de salaire correspondant à votre situation à un bon prix ?

• Comme souvent, pour trouver une assurance adaptée à sa situation il faut démarrer par lister ses besoins. Pour quels risques est-ce que je souhaite être couvert ? Pour quelle durée ? Vais-je avoir besoin de garanties complémentaires (capital décès) ?

• Comparez les offres en demandant des devis personnalisés chez au moins 5 assureurs. En effet, il ne faut pas laisser au hasard ce choix d’assurance maintien de salaire et comme les contrats sont vraiment différents en fonction de l’organisme, pas d’autres choix que d’y passer du temps en demandant de multiples devis.

Si vous voulez éviter de passer trop de temps à comparer chez de multiples organismes, vous pouvez aussi passer par Gus qui a sélectionné pour vous les meilleurs contrats du marché et sera en mesure de vous conseiller afin d’y voir plus clair.

L’employeur est-il dans l’obligation de garantir le maintien de salaire en cas d’incapacité de travail ?

Si vous avez au moins un an d’ancienneté, l’employeur est tenu de venir en complément des indemnités de la Sécu après un délai de 7 jours (1 jour si accident du travail ou maladie professionnelle).

La durée des versements des indemnités dépend de votre ancienneté. Pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt selon votre ancienneté vous touchez des indemnités en complément de celles de la Sécu ce qui vous permet de percevoir 90% de votre rémunération brute. Ensuite la rémunération passe à 66% pendant une durée qui dépend de votre ancienneté (max 180 jours)

Certains employeurs protègent leurs salariés avec une assurance prévoyance

Les entreprises mettent parfois place une assurance prévoyance pour leurs salariés. En général, le contrat ne se limite pas à la couverture du risque de perte de salaire mais couvre aussi les risques de décès ou d’invalidité des salariés.

• Dans certains cas l’entreprise décide de fournir ce type de protection à ses employés pour améliorer son image en tant qu'employeur ou pour fidéliser ses employés. Si l'entreprise souhaite mettre en place une assurance maintien de salaire pour ses employés, il est recommandé de d'abord discuter avec eux pour connaître leurs attentes.

• Parfois un accord de branche ou une convention collective oblige l’entreprise à prendre à ses salariés une assurance maintien de salaire. Dans ce cas, un certain niveau de garanties sera requis, mais l'entreprise peut également offrir des garanties plus complètes. Le dispositif peut être introduit par une décision unilatérale de l'entreprise (DUE) ou par un accord avec les représentants du personnel.

Quelles sont les autres garanties prévoyance ?

En plus de la garantie maintien de salaire il existe d’autres garanties qui sont particulièrement importantes pour vous protéger et qui sont souvent comprises dans les packs prévoyances.

• L’assurance dépendance : elle prévoit une rente ou un capital en cas d'incapacité permanente à exercer son activité professionnelle.
• L’assurance capital décès prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès

Si vous êtes indépendant ou dirigeant d’une petite entreprise les assurances suivantes sont aussi importantes.

• L'assurance homme clé protège l'entreprise en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité temporaire de travail de la personne considérée comme essentielle à son fonctionnement.
• L'assurance frais généraux couvre les frais fixes de l'entreprise (loyers, salaires, charges, etc.) en cas d'incapacité temporaire de l’indépendant à exercer son activité.