Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Entre la CARMF, la Sécurité Sociale et la prévoyance pas simple de s'y retrouver. Ce qu'il faut retenir c'est que même si la Sécurité Sociale et la CARMF vous protègent correctement (en tout cas mieux que la plupart des caisses prévoyance réglementées) la souscription à une prévoyance médecin est indispensable. Voir notre page pour faire une demande de devis prévoyance médecin. Si vous êtes encore interne vous pouvez consulter cet article : prévoyance interne médecine.
Les médecins cotisent à la CARMF pour tout ce qui concerne la prévoyance. Ce régime apporte une protection en cas d’invalidité, de décès ou d’arrêt de travail de plus de 90 jours. La CPAM apporte quant à elle une protection pour les arrêts de travail de moins de 90 jours, les frais de santé ainsi que le congé maternité et paternité.
Les prestations dépendent de la classe de cotisation :
En cas d’incapacité de travail le médecin bénéficie à partir du 4éme jour d’arrêt d’une indemnité égale à 1/730éme du revenu annuel moyen des 3 dernières années (RAAM) dans la limite de 180,8€ bruts par jour. Chiffre de 2023 qui évolue chaque année. Cette indemnité est versée par la CPAM.
La durée maximale d’indemnisation est de 87 jours consécutifs et de 360 jours sur une période de 3 ans.
La source est ici.
Si la durée d’incapacité est supérieure à 90 jours consécutifs, la CARMF verse au médecin une indemnité dont le montant dépend de l’âge, de la classe et de la durée d’indemnisation.
Les indemnités en fonction de l’âge :
Avec un revenu annuel de 80 000€, le médecin de moins de 62 ans percevra 110€ par jour à partir du 4éme jour d’arrêt de travail puis 103,50€ à partir du 91éme jour d’arrêt. Le médecin subira donc une perte de salaire de plus de 50%
Si le médecin est reconnu comme absolument incapable d’exercer sa profession il est protégé avant l’âge de 62 ans par une rente annuelle qui dépend de la classe de cotisation (A,B,C).
Les montants sont majorés de 35% si le médecin est marié et si les ressources du conjoint sont inférieures à 22 000€ par an.
En cas de décès la famille du médecin est protégée de la manière suivante :
Vous êtes aussi couvert par versement d’un capital de maximum 10 000€ de la Sécurité Sociale (source ici)
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Les médecins peuvent bénéficier des aides suivantes au bout de 10 mois d’affiliation (à la date prévue de l’accouchement) sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Voir notre article : prévoyance grossesse profession libérale
Les médecins peuvent bénéficier d’une indemnité à l’occasion de la naissance d’un enfant s’ils interrompent totalement leur activité.
L’indemnité est d’un montant maximum de 56€ par jour et elle est versée pendant 25 jours consécutifs.
La protection sociale du médecin est très largement insuffisante pour protéger financièrement sa famille en cas d’aléas de la vie.
Souscrire à une assurance prévoyance est essentiel afin de protéger le médecin et sa famille en cas de décès ou d'invalidité. Les contrats d'assurance prévoyance sont modulables pour s'adapter aux besoins spécifiques de chaque médecin.
Maintien de revenus : En cas d'arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées pour compléter celles de la Sécurité Sociale et de la CARMF, permettant ainsi de conserver l'intégralité des revenus.
Invalidité : Si un médecin devient partiellement invalide, une rente est versée jusqu'à sa retraite. C'est crucial car la CARMF ne couvre pas l'invalidité partielle.
Capital décès : Si le médecin décède prématurément, un capital est versé à sa famille. Le montant peut être ajusté selon vos besoins.
Assurance frais généraux : En cas d'arrêt de travail du médecin, la CPAM et la CARMF ne versent pas d'indemnités à sa structure professionnelle. L'assurance frais généraux de la prévoyance est nécessaire pour couvrir les charges fixes comme les loyers, les coûts de fonctionnement et les charges sociales.
La garantie maintien de salaire assure vos revenus lors d'une incapacité temporaire de travail, basée sur votre BNC de l'année précédente. Elle complète les indemnités de la Sécurité Sociale et de la CARMF. Les indemnités sont limitées à 3 ans, puis la garantie invalidité intervient.
Mettez à jour votre contrat pour refléter les revenus réels; les assureurs vérifient leur exactitude en cas d'arrêt. Pour une nouvelle activité libérale, estimez le BNC annuel avec votre comptable.
L'option frais généraux est cruciale pour les médecins car la garantie maintien de salaire couvre uniquement vos revenus, pas les charges fixes comme le loyer. En cas d'arrêt, votre cabinet doit toujours assumer ces coûts, y compris les charges sociales.
Il faut savoir qu’en cas d’arrêt les indemnités prévoyance s'ajoutent à votre BNC, générant des charges supplémentaires. Il est recommandé d'assurer 35% de vos revenus pour ces frais, en plus des charges fixes.
En fonction des assureurs, le versement des indemnités frais généraux s’étale sur une durée de 1 ou 2 ans.
Le délai de franchise détermine quand commence l’indemnisation en cas d'arrêt de travail pour les garanties maintien de salaire et frais généraux.
Il varie selon la cause: accident ou hospitalisation (0, 3, 7 jours) ou maladie (7, 15, 30 jours).
Les franchises courtes augmentent le prix du contrat.
La garantie invalidité assure une rente en cas d'invalidité, totale ou partielle, essentielle car la CARMF couvre uniquement l'invalidité totale. La rente est versée jusqu'à 62-67 ans.
Le barème professionnel est préconisé pour les médecins : il évalue l'invalidité selon son impact sur votre capacité à continuer à travailler.
Le seuil de déclenchement détermine le taux d’invalidité à partir duquel l’indemnisation démarre, Il est souvent fixé à 16% pour les médecins. Si invalidité supérieure à 66%, vous percevez 100% de la rente. Entre 16% et 66%, c'est proportionnel, la formule varie selon les assureurs.
Les assureurs déterminent le capital décès selon votre revenu annuel, généralement entre 3-5x vos revenus. Certains ont un minimum obligatoire mais il est toujours possible d’augmenter le capital. Certains versent ce capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
Le délai de carence représente le temps entre la souscription et le début de la protection. Typiquement, il est de 3 mois pour les maladies, mais absent pour les accidents et hospitalisations. Il sert à prévenir les souscriptions opportunistes. Certains assureurs allongent ce délai pour des problèmes de dos ou psychologiques, mais une option peut l'éliminer.
Les déconvenues en assurance sont souvent dues à des malentendus. D'où l'intérêt d'un courtier pour décrypter les subtilités des offres
Soyez vigilant aux sports à risques : certains sont exclus ou possèdent des plafonds d'indemnisation, comme chez SwissLife qui limite à 1M€. Les modalités de prise en charge pour temps partiel varient entre assureurs. Certains n'indemnisent qu'après un arrêt total, limitent l’indemnisation à 180 jours.
Enfin, certains assureurs conditionnent l'indemnisation pour maladies psychologiques ou dorsales à une hospitalisation de 24-48h. Des options coûteuses peuvent contourner cette condition.
La loi interdit un gain supérieur en arrêt de travail qu'en activité. L'option indemnitaire indemnise sur le BNC réel de l'année précédente; si le BNC réel diminue, l'indemnisation diminue. L'option forfaitaire indemnise selon le contrat sans vérifier systématiquement le BNC réel. Toutefois, un contrôle peut avoir lieu si le BNC réel est inférieur de +30% au contrat, ajustant ainsi l'indemnisation.
L'option forfaitaire coûte plus cher et je conseille l'indemnitaire si vous pensez que vos revenus vont augmenter dans le futur.
La souscription à une prévoyance est délicate pour les médecins à hauts revenus. Face à des antécédents médicaux, les assureurs sont rigoureux, rendant difficile la souscription pour des problèmes graves, ou entraînant des augmentations tarifaires pour des soucis mineurs.
Il est conseillé de souscrire en étant en bonne santé. Si aucun souci de santé n'est déclaré, l'adhésion est rapide.
Toutefois, avec des montants assurés élevés ou en fonction de l'âge, des examens médicaux peuvent être demandés, souvent pris en charge par l'assureur.
Si vous voulez faire évoluer vos garanties vous devrez refaire la sélection médicale.
Les médecins libéraux peuvent réduire le coût réel de leur prévoyance grâce à la loi Madelin en déduisant les cotisations de leurs charges. Toutefois, les cotisations liées au capital décès ne sont pas éligibles, sauf si le capital est versé en rente imposable. Si les cotisations sont déduites grâce à la loi Madelin, les indemnités s'ajoutent au BNC, engendrant des charges sociales. Certains médecins choisissent donc de ne pas utiliser cet avantage pour éviter ces charges supplémentaires sur les indemnités.
Le coût d’une prévoyance pour les médecins est déterminé par rapport à une multitude de facteurs. Les plus déterminants sont les revenus et l’âge.
Pour vous donner une idée plus concrète du coût d'une prévoyance loi Madelin, voici quelques exemples basés sur le produit Abeille, un acteur majeur de ce secteur :
Les contrats sélectionnés sont ceux de Swisslife (70€) et Abeille Senseo (100€)
Pour les médecins nous recommandons le plus souvent la prévoyance de SwissLife pour son prix attractif (sauf pour les jeunes femmes car ce contrat couvre mal la grossesse pathologique). Le contrat Abeille Senseo est celui que nous distribuons le plus souvent car il présente un bon rapport garanties prix. Enfin, la prévoyance d'Alptis est une bonne alternative si vous voulez un contrat dont les cotisations n'augmentent pas avec l'âge. La prévoyance d'Unim est aussi intéressante même si le contrat est difficile à comprendre car complexe.
Les contrats à éviter absolument sont les suivants, vous pouvez avoir plus de détails en cliquant sur les liens pour chaque article :
Nos autres tests :
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
En tant que médecin libéral une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale et la CARMF en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise. Si vous êtes encore interne vous pouvez consulter notre article : prévoyance interne médecine.
Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner.
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