Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Un président de SAS ou de SASU a le statut d’assimilé salarié et pas celui de TNS. Un président de SAS qui se verse un salaire prend généralement une prévoyance d'entreprise dont les cotisations sont payées par l'entreprise. Cependant le cas de l'assimilé salarié qui ne se verse pas de salaire est un peu plus complexe car il ne peut pas souscrire une prévoyance collective.
Cependant, des solutions existent avec Swisslife et April si vous vous versez ni salaire ni dividendes. Abeille est une bonne alternative si vous vous versez des dividendes.
Vous êtes président de SAS et vous ne vous versez pas de salaire ni dividende ? N'hésitez pas à remplir le formulaire sur notre site car nous avons des solutions pour vous protéger
Par ailleurs, vous pouvez retrouver notre article sur la prévoyance dirigeant assimilé salarié et sur la mutuelle du président de SAS non rémunéré.
Je remarque qu’il y a de plus en plus de dirigeants de SAS ou SASU qui ne se versent pas de salaire et se payent uniquement en dividendes ou alors laisse la trésorerie dans l’entreprise.
Ceci est lié au fait que la SAS permet de continuer à toucher le chômage. Il arrive aussi que certains entrepreneurs choisissent cette option pour des raisons d’optimisations fiscales.
Si vous êtes au chômage, sachez que vous pouvez bénéficier de la portabilité de la prévoyance de votre précédent employeur gratuitement.
Le dispositif de portabilité de la prévoyance, similaire au système de portabilité de la mutuelle, permet au salarié de conserver les garanties de la prévoyance pour une période déterminée après avoir quitté l'entreprise. La condition principale pour profiter de la portabilité de votre assurance prévoyance est d'être inscrit et indemnisé par Pôle Emploi.
Voir notre article sur la portabilité prévoyance
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🏥 Nous avons déjà couvert des dizaines d’assimilés salariés avec ce produit
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Les présidents de SAS non rémunérés ne cotisent pas et comme la plupart des prévoyances calculent les garanties par rapport à un revenu imposable ou cotisé (ou par rapport aux dividendes versés) cela rend la souscription impossible à la grande majorité des contrats.
Cependant, il existe des solutions avec l’option mandataire social des contrats suivants :
Vous êtes président de SAS et vous ne vous versez pas de salaire ni dividende ? N'hésitez pas à remplir le formulaire sur notre site car nous avons des solutions pour vous protéger.
Le produit de SwissLife permet de vous couvrir car les versements sont purement forfaitaires, c’est-à-dire qu’aucun justificatif n’est demandé pour effectuer les versements. Ce produit est assez coûteux par rapport à une prévoyance pour les TNS classique mais il a le mérite de vous couvrir.
L’indemnisation sous forme forfaitaire sans justificatif est limitée à 5000€ par mois.
Le paiement se fait sans déductions des éventuelles indemnités versées par la Sécurité Sociale.
Les délais de franchises sont de 30 jours en cas de maladie et de 3 jours en cas d’hospitalisation.
Les pathologies disco-vertébrales sont prises en charge sans condition d’hospitalisation mais ce n’est pas le cas des affections psychiques pour lesquelles une hospitalisation est indispensable pour être couvert.
Notez que si vous êtes encore au chômage, vous pouvez vous permettre de prendre des franchises longues de 60 ou 90 jours pour la garantie arrêt de travail car que vous soyez en arrêt ou pas vous serez indemnisé par Pôle emploi.
Le contrat d'April propose aussi une solution pour les mandataires sociaux qui se rémunère ni en salaire ni en dividendes.
Les options proposées sont celles d'un contrat classique mais il faut avoir les points suivants en tête :
Ce contrat est une bonne alternative si vous vous rémunérez en dividendes
Si vous ne vous rémunérez ni en salaire ni en dividendes alors le contrat d'Abeille n'est pas adapté mais si vous versez des dividendes, ce contrat est sûrement le plus intéressant en ce qui concerne la rapport garanties prix.
Les cotisations de la prévoyance ne peuvent pas être payées par l'entreprise, vous devez payer directement les cotisations car vous n'êtes pas éligible à la loi Madelin. Cela étant dit, ne pas être en Madelin présente certains avantages :
En discutant avec certains prospects, nous avons remarqué que certains assureurs (en l’occurrence un agent général Axa) proposaient à des dirigeants de SAS non rémunérés de souscrire une assurance homme clé afin de pouvoir passer les cotisations en frais.
Certes, cela permet de passer les cotisations en charge mais faites bien attention car cela ne permet pas de vous couvrir en cas d’invalidité qui est le risque principal en tant qu’indépendant.
En effet, l’objectif de l’assurance homme clé est de protéger votre entreprise (et pas vous) si jamais le dirigeant (vous en l’occurrence) se retrouve en situation d’invalidité permanente ou décède prématurément. Un capital est alors versé à l’entreprise.
L’assurance homme clé n’est pas une solution pour vous protéger. Soyez vigilant.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
Demandez des devis prévoyance en ligne sur notre site, et nous vous proposerons une sélection des meilleurs contrats. Si le contrat vous convient nous vous aideront à souscrire en ligne.
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