Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
En tant que dirigeant de SAS percevant un salaire, vous avez la possibilité de souscrire une prévoyance d’entreprise. Financée par votre société, cette protection vous assure un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Si vous exercez en tant que consultant ou formateur, votre convention collective est probablement celle du Syntec. Celle-ci impose des garanties minimales qu’il est essentiel de respecter pour bénéficier d’une couverture adaptée.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir bien choisir votre prévoyance d’entreprise Syntec.
Vous êtes dirigeant de SAS et vous vous versez un salaire ? Remplissez notre formulaire en ligne, et nous vous enverrons un devis de Swiss Life. Cet assureur propose un excellent rapport garanties/prix pour les entreprises relevant de la convention collective Syntec.
La prévoyance d’entreprise garantit aux salariés le maintien de leur salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et protège leur famille en cas de décès.
La prévoyance permet de vous protéger financièrement en cas de problème de santé entraînant un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.
Le coût et les garanties d’une prévoyance d’entreprise sont systématiquement exprimés en pourcentage du salaire brut.
Si le salaire évolue, le montant des cotisations et le niveau des garanties évoluent également dans les mêmes proportions.
💡 Bon à savoir La législation impose que les cotisations de prévoyance pour les cadres représentent au minimum 1,5 % du salaire brut.
La prévoyance d’entreprise protège votre famille en cas de décès :
En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, la prévoyance vient compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale afin de garantir un maintien de revenu.
Deux paramètres sont à définir pour cette garantie :
Les garanties précédentes sont les plus importantes, mais certains contrats de prévoyance incluent également des options complémentaires :
Selon les assureurs, les garanties peuvent être présentées différemment. Cependant, les deux éléments clés d’un contrat de prévoyance restent le capital décès et le maintien de salaire.
Le rôle d’une convention collective est de protéger les salariés. Chaque convention définit donc des niveaux de garanties minimales, qui varient selon les secteurs.
En complément, la législation impose un socle commun à toutes les conventions collectives pour les salariés cadres : le total des cotisations de prévoyance doit représenter au minimum 1,5 % du salaire brut.
Dans le cadre de la convention collective Syntec, les garanties minimales obligatoires sont relativement peu élevées :
Nous avons constaté que lorsque les garanties sont fixées au strict minimum exigé par la convention collective Syntec, le montant des cotisations reste inférieur au seuil de 1,5 % du salaire brut imposé par la loi.
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🤝 Contrat Swisslife très compétitif pour le Syntec
Les principaux acteurs du marché de la prévoyance d’entreprise pour la convention collective Syntec sont Swiss Life et Malakoff Humanis.
Historiquement, Malakoff Humanis était le partenaire de référence pour cette convention collective, mais son contrat est aujourd’hui moins compétitif qu’auparavant.
Chez Gus Assurance, nous proposons exclusivement le contrat Swiss Life pour la prévoyance d’entreprise Syntec. Après comparaison, nous avons constaté qu’il s’agit, de loin, de l’offre la plus compétitive du marché.
Les assureurs, et en particulier Swiss Life, cherchent à attirer les entreprises relevant de la convention Syntec. Cette population, majoritairement composée de consultants, présente un faible taux d’arrêts de travail, ce qui en fait une cible intéressante financièrement pour les compagnies d’assurances.
💡 Besoin d’une prévoyance d’entreprise Syntec ? N’hésitez pas à nous contacter et à remplir notre formulaire. Nous vous proposerons des devis Swiss Life, notre partenaire privilégié pour cette convention collective.
Le coût d’une prévoyance d’entreprise dépend de plusieurs paramètres :
Les prix ci-dessous sont indiqués pour une personne de 30 ans.
Dans ce cas je suis obligé de mettre le capital décès à 4,2x sinon le prix est en dessous du minimum de 1,5% du salaire (législation pour les cadres).
Les prix ci-dessous sont indiqués pour une personne de 40 ans
Recevoir un devis de prévoyance d’entreprise peut être déroutant. Les documents sont souvent complexes à interpréter pour plusieurs raisons :
Les cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire brut, et ce, pour chaque garantie. Cette lecture est d’autant plus compliquée qu’il existe deux tranches de salaire avec des taux différents :
Il est difficile d’évaluer précisément le coût total d’une prévoyance d’entreprise en lisant un devis. En tant que courtier, nous disposons d’un calculateur automatique, qui permet d’obtenir le prix exact sans avoir à effectuer ces calculs manuellement.
Les garanties sont également exprimées en pourcentage du salaire brut, ce qui peut complexifier leur compréhension.
En théorie, la prévoyance d’entreprise est obligatoire. Cependant, il s’agit d’un risque prud’homal : si vous ne respectez pas les minima imposés par la convention collective ou si vous n’assurez pas vos salariés avec une prévoyance, ceux-ci peuvent saisir les prud’hommes pour faire valoir leurs droits.
En revanche, si vous êtes seul dans l’entreprise, ce risque n’existe pas, car vous ne pouvez pas vous attaquer vous-même aux prud’hommes.
💡 Avoir une prévoyance d’entreprise est indispensable si vous avez des salariés.
Par ailleurs, certains outils d’édition de fiches de paie, notamment celui proposé par l’URSSAF, ne fonctionnent pas sans une prévoyance d’entreprise. Nous sommes parfois sollicités pour mettre en place une prévoyance minimale afin de générer les flux DSN, nécessaires à l’utilisation de ces outils.
Voir notre article : la prévoyance d'entreprise est-elle obligatoire
L’employeur relevant de la convention collective Syntec a l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance complémentaire pour l’ensemble de ses salariés, qu’ils soient cadres ou non-cadres. Cette couverture concerne aussi bien les salariés en CDI, CDD, apprentis que les stagiaires, dès lors qu’ils sont considérés comme salariés par l’entreprise.
L'employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation, le reste étant à la charge du salarié.
La plupart des indépendants choisissent le régime TNS avec une structure en EURL, car les charges sociales y sont moins élevées.
Cependant, certains préfèrent rester en SAS et se verser un salaire très faible, tout en complétant leur rémunération avec des dividendes.
💡 Beaucoup d’indépendants en SAS optent pour un salaire de 600 €, soit le minimum requis pour valider leurs trimestres de retraite.
La prévoyance d’entreprise ne couvre que le salaire versé et ne prend pas en compte les dividendes.
Pour une meilleure protection, il est conseillé de souscrire une prévoyance individuelle, qui couvrira également vos dividendes. En revanche, les cotisations devront être réglées sur votre compte personnel, car elles ne sont pas déductibles des charges de l’entreprise.
👉 Retrouvez plus de détails dans nos articles dédiés.
L’un des grands avantages de la prévoyance d’entreprise est l’absence de sélection médicale, du moins chez certains assureurs comme Swiss Life.
À l’inverse, pour souscrire une prévoyance individuelle, il est nécessaire de remplir un questionnaire de santé. Les assureurs refusent souvent de couvrir les personnes ayant des antécédents médicaux.
C’est pourquoi certains indépendants choisissent de passer en SAS afin de bénéficier d’une prévoyance d’entreprise, qui, jusqu’à présent, ne requiert aucune sélection médicale.
Cependant, certains assureurs commencent à introduire une sélection médicale pour les prévoyances d’entreprise, notamment lorsque le nombre de salariés est inférieur à trois, afin de limiter les risques liés à l’anti-sélection.
Une fois votre contrat souscrit, l’assureur vous fournira une fiche de paramétrage DSN, que vous pourrez transmettre à votre gestionnaire de paie.
Grâce à ce paramétrage, l’assureur prélèvera le montant exact chaque mois, en fonction des salaires déclarés. Si le salaire baisse, la cotisation diminuera automatiquement, et inversement.
Si le flux DSN n’est pas mis en place, l’assureur prélèvera chaque mois un montant fixe, basé sur le salaire renseigné lors de la souscription. Un ajustement annuel sera ensuite effectué en fonction du salaire réellement versé.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
Demandez des devis prévoyance en ligne sur notre site, et nous vous proposerons une sélection des meilleurs contrats. Si le contrat vous convient nous vous aideront à souscrire en ligne.
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