Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Un président de SAS ou de SASU a le statut d’assimilé salarié et pas celui de TNS.
Un président de SAS qui se verse un salaire peut souscrire une mutuelle d’entreprise (appelée aussi mutuelle collective) dont les cotisations sont payées par l'entreprise.
L'assimilé salarié qui ne se verse pas de salaire ne peut pas souscrire de mutuelle collective et doit opter pour une mutuelle individuelle dont les cotisations sont payées directement par l’assuré.
Il y a de plus en plus de dirigeants de SAS ou SASU qui ne se versent pas de salaire et se payent uniquement en dividendes ou alors laisse la trésorerie dans l’entreprise.
Ceci est lié au fait que la SAS permet de continuer à toucher le chômage. Il arrive aussi que certains entrepreneurs choisissent cette option pour des raisons d’optimisations fiscales.
Si vous êtes au chômage, sachez que vous pouvez bénéficier de la portabilité de la mutuelle de votre précédent employeur gratuitement.
Le dispositif de portabilité de la mutuelle, similaire au système de portabilité de la prévoyance, permet au salarié de conserver les garanties de la mutuelle de son entreprise pour une période maximale de 2 ans. La condition principale pour profiter de la portabilité de votre assurance santé est d'être inscrit et indemnisé par Pôle emploi.
Voir notre article sur la portabilité de la prévoyance.
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Les cotisations de la mutuelle ne peuvent pas être payées par l'entreprise, vous devez payer directement les cotisations car vous n'êtes pas éligible à la loi Madelin.
Comme vu précédemment, un président de SAS qui ne se verse pas de salaire ne peut pas prendre une mutuelle collective et doit donc chercher une mutuelle individuelle. En 2024, les meilleures mutuelles pour les indépendants sont la mutuelle d’April, Swisslife, Wemind et la mutuelle d'Alan. Vous pouvez consulter notre classement des meilleures mutuelles pour les auto-entrepreneurs
Si vous vous versez des dividendes vous ne pouvez pas non plus prendre de mutuelle d’entreprise.
La prévoyance permet de vous couvrir financièrement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ainsi que de protéger votre famille si vous décédez prématurément.
Le sujet de la prévoyance du président de SAS non rémunéré est similaire à celui de la mutuelle. SI vous vous versez un salaire vous pouvez souscrire une prévoyance collective dont les cotisations sont payées par l’entreprise et les garanties calibrées sur votre revenu brut.
Par contre, si vous ne vous rémunérez pas la seule solution pour vous protéger est le contrat prévoyance de Swisslife spécialement conçu pour les présidents de SAS qui ne se rémunère pas.
Plus de détails sur notre article : prévoyance pour un président de SAS non rémunéré
Gus Assurance est un courtier expert de la mutuelle et de la prévoyance des indépendants. N'hésitez pas à faire une demande de devis sur le site.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés sauf pour tout ce qui concerne le remboursement des frais de santé. Mais les salariés sont obligatoirement couverts par la mutuelle de leur entreprise qui vient en complément des remboursements de la Sécurité Sociale. Au contraire les auto-entrepreneurs, comme tous les indépendants ou les retraités doivent souscrire une complémentaire santé à titre individuel.
Il n’est pas aisé de s’y retrouver dans la jungle des offres de mutuelles surtout que les termes utilisés ne sont pas toujours simples à comprendre.
Ne soyez pas inquiet ! Gus Assurance, votre courtier spécialiste des assurances pour les indépendants est là pour vous venir en aide. Vous pouvez suivre nos conseils ci-dessous et tenter de trouver une mutuelle par vous-même.
Mais honnêtement le plus simple est de faire appel à un courtier mutuelle qui vous fera gagner du temps et vous évitera de faire certaines erreurs classiques. En plus c’est gratuit car les courtiers sont rémunérés directement par les assureurs. Vous pouvez aussi consulter notre article sur les meilleures mutuelles pour auto-entrepreneurs en 2024
Alors n’hésitez plus et faites une demande de devis sur notre site.
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