Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La protection sociale des avocats non salariés est largement insuffisante, rendant ainsi la souscription à une assurance prévoyance pour les professions libérales essentielle. Notez que les avocats salariés ne sont pas concernés par cet article car ils sont protégés par le régime général des salariés.
En tant que courtier expert des libéraux, nous faisons des études personnalisées pour des avocats chaque semaine ce qui nous permet d'avoir un benchmark des meilleurs contrats toujours à jour.
Les contrats qui sortent du lot pour les avocats en 2024 sont ceux de Swisslife, d'Abeille Senseo, d'Uniced et d'April
Vous êtes avocat libéral et vous souhaitez recevoir des devis des meilleurs contrats du marché ? N'hésitez pas à faire une demande de devis sur notre site.
Voir nos tests de contrats :
Il s'agit d'une étude effectuée pour un avocat libéral de 51 ans qui souhaitaient assurer 8 000€ de revenus et 8 000€ de frais généraux. Dans son cas les devis qui sortent du lot sont ceux d'Abeille (260€ par mois) et d'April (250€)
Les devis comprennent les garanties suivantes :
Autre exemple :
Pour un avocat de 33 ans qui souhaite assurer 4 300 € de revenus et 3 000 € de frais généraux avec des franchises classiques (30j maladie) le prix est de 80€ chez Swisslife et Abeille. Voir ci-dessous les prestations offertes par Abeille Senseo.
Même sans prévoyance, vous avez une protection qui est certes limitée mais qui a le mérite d'exister.
Les avocats libéraux sont en réalité affiliés à 3 entités pour tout ce qui concerne la prévoyance.
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En cas d’arrêt de travail du à un accident ou à une maladie l’avocat est couvert le la manière suivante. Les sources sont disponibles sur cette page sur le site de la CNBF
Des différences peuvent exister en fonction du bureau mais globalement les protections suivantes sont prévues :
La LPA prévoit un versement de 76€ par jour (61€ par la LPA nationale et 15€ par jour par la LPA barreau soit 2280€ par mois), mais le début du versement dépend de la cause de l’arrêt de travail
À partir du 91éme jour d’arrêt de travail et pendant maximum 3 ans, la CNBF prend le relais de la LPA nationale et prévoit le versement de 90€ par jour (2 700 €). Vous pouvez retrouver cette source sur le site de la CNBF.
Les avocats sont mal couverts par la protection sociale de base et ils doivent souscrire une prévoyance privée pour maintenir leurs revenus.
Les collaborateurs touchent la rétrocession de leur cabinet pendant une durée de 2 mois.
Si vous touchez une rétrocession de votre cabinet, vous pouvez ajuster la franchise de la prévoyance et choisir 60 jours ce qui fera fortement baisser le prix
Ce montant est déduit des indemnités classiques présentées précédemment.
La protection après 3 ans
Au-delà de 3 ans, si l’état d’incapacité permanent est confirmé, l’avocat est protégé par une pension jusqu’à l’âge de la retraite.
Les calculs sont un peu complexes mais ce qu’il faut retenir c’est que les avocats sont très mal couverts en cas d’invalidité. Ils sont beaucoup moins bien couverts que les autres professions libérales.
En cas de décès la famille de l’avocat est protégée de la manière suivante :
À nouveau, les familles des avocats sont très mal couvertes par rapport aux autres professions libérales.
Les avocats ayant 10 mois d'affiliation à la date de l'accouchement peuvent bénéficier d'aides, à condition d'interrompre toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
Un dispositif spécifique appelé chance parentalité a été mis en place par la LPA et prévoit :
Les avocates sont globalement très bien couvertes en cas de congé maternité
Les avocats peuvent prétendre à une indemnité lors de la naissance d'un enfant, à condition d'interrompre totalement leur activité.
L'indemnité est plafonnée à 56€ par jour et versée pendant 25 jours consécutifs. Pour connaître le montant exact de l'indemnité, il est recommandé de contacter l'assurance Maladie directement.
Les garanties prévues par la CNBF et la LPA (national et barreaux) sont très insuffisantes et largement inférieures à celles des autres professions libérales (sauf en ce qui concerne la prise en charge du congé maternité).
En tant qu'avocat, votre protection sociale est limitée. Souscrire une prévoyance est indispensable.
La garantie arrêt de travail assure une protection financière si l’avocat ne peut plus exercer temporairement dans son cabinet.
Cette protection est primordiale car il est probable qu'un tel événement survienne au moins une fois durant la carrière de l’avocat.
Pour déterminer le montant des indemnités à garantir, il est possible de se baser sur le revenu annuel. L'objectif est qu'en additionnant les indemnités de la prévoyance et celles de la protection sociale, l’avocat puisse couvrir les charges fixes au niveau personnel (niveau de vie, emprunts non couverts par une assurance de prêt arrêt de travail).
La prévoyance vous verse des indemnités en cas d'arrêt de travail après un délai de franchise. Les indemnités viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale
Les garanties de la CNBF et LPA ne prévoient rien en ce qui concerne les frais professionnels. C’est pour cela que souscrire à l’option frais généraux est indispensable.
Cette assurance couvre les charges fixes du cabinet (charges sociales, frais fixes) en cas d'incapacité temporaire et garantit la pérennité de l’étude. Les montants couverts oscillent généralement entre 1 000€ et 10 000€ par mois.
Si vous êtes en invalidité totale ou partielle, la prévoyance vous verse une rente jusqu'à la retraite. Pour les avocats le barème utilisé est généralement un barème professionnel qui calcule l'invalidité par rapport à votre métier.
Plusieurs solutions (qui peuvent être combinées) existent pour protéger votre famille en cas de décès
Les avocats peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur prévoyance (sauf pour la partie capital décès)
Le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle. En 2023, il s’élève à 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 080€) dans la limite de 10 558€.
Identifiez les montants appropriés pour chaque risque couvert par l'assurance prévoyance (maintien de revenu, frais professionnels, invalidité, décès), en prenant en compte la protection sociale offerte par la CNBF, la LPA nationale et la LPA de votre barreau.
Nos conseils :
Au contraire des professions médicales, le choix du barème d’invalidité est moins important pour les avocats. Un barème croisé peut être suffisant à partir du moment où il se déclenche à partir de 33% d’invalidité.
Informez-vous sur les exclusions du contrat pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Certaines activités à risque, comme le parachutisme, le parapente, la plongée ou l'alpinisme, peuvent être exclues. Attention aussi au burnout qui est parfois exclu.
Notre conseil :
Évitez les assurances ayant des exclusions pour des sports que vous pratiquez. Par ailleurs, évitez les assurances qui excluent le versement d’indemnités en cas de burnout car celui-ci est malheureusement fréquent chez les avocats.
Le délai de carence est la période durant laquelle l'assuré n'est pas protégé après la souscription.
Nos conseils :
Les délais de carence classiques sont de 3 mois en cas de maladie et 6 mois à un an en cas de burnout. Par contre il n'y a généralement pas de délai de carence en d'accident ou d'hospitalisation.
Le délai de franchise correspond à la période avant que l'indemnisation démarre.
Les franchises sont généralement courtes en cas d'accident ou d'hospitalisation (4j) et plus longues en cas de maladie (30j ou 15j). Plus la franchise est courte plus le contrat sera coûteux.
Optez pour la franchise maladie à 30 jours sauf si vous estimez avoir vraiment besoin de la franchise à 15 jours car le surcoût est non négligeable.
Faites appel à un spécialiste en assurances prévoyance destinées aux avocats, comme Gus Assurance, pour vous aider à choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et vous accompagner durant la souscription et en cas de sinistre.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Vous êtes profession libérale ? Souscrire une prévoyance pour les professions libérales est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par le régime obligatoire en cas de pépin de santé. Au contraire des salariés votre protection sociale est limitée. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner et vous offrir une assistance personnalisée dans le choix de votre prévoyance et ainsi vous protéger en cas d’accident de la vie.
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