Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Si vous êtes gérant majoritaire d’une EURL ou d’une SARL alors souscrire une prévoyance est indispensable car votre protection en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité par la Sécurité Sociale des Indépendants est limitée.
Une prévoyance pour un gérant majoritaire comprend 3 garanties obligatoires qui permettent de vous protéger financièrement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et de verser un capital décès à votre famille si vous décédez de manière prématurée.
Gus Assurance est un courtier expert du sujet de la prévoyance. Chaque jour nous avons des rendez-vous avec des gérants d’EURL ou de SARL pour leur expliquer le fonctionnement d’une prévoyance. Ce n’est pas simple de s’y retrouver car tous les contrats sont similaires à première vue alors qu’il y a bien des pièges à éviter.
Dans cet article nous allons vous aider à y voir plus clair. L’objectif est qu’à la fin de celui-ci vous ayez compris l’essentiel du fonctionnement d’une prévoyance.
Ceci étant dit, c’est toujours plusieurs efficace pour bien comprendre de prendre RDV pour qu’un expert vous l’explique de vive voix.
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Une prévoyance pour un chef d'entreprise comprend 3 garanties obligatoires permettant de vous couvrir en cas de pépin de santé.
Il faut savoir que vous êtes protégé de manière partielle par la Sécuritié pendant la première année. La Sécu calcule la moyenne de vos revenus sur les 3 dernières années et vous verse 50% de cette somme.
La prévoyance vient en complément de ce qui est prévu par la Sécu la première année puis vous verse la seconde et 3éme année, si l’arrêt de travail se prolonge, ce qu’on appelle un revenu assuré. Ce revenu doit être cohérent avec votre revenu réel ou une estimation de celui-ci.
La seconde garantie d’une prévoyance est le versement d’une rente jusqu’à la retraite en cas d’invalidité totale ou partielle. Le montant de cette rente dépend de votre taux d'invalidité et est calculé selon un barème croisé. Ce barème prend en compte à la fois l'impact de votre invalidité sur votre capacité à exercer votre profession et sur votre capacité à réaliser des tâches quotidiennes.
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Cette garantie est imposée par les assureurs.
La garantie capital décès d’une prévoyance prévoit le versement d’une somme d'argent à vos bénéficiaires en cas de décès prématuré. Cette somme vise à assurer la sécurité financière de votre famille et à compenser la perte de revenus liée à votre disparition.
Le montant du capital décès peut varier en fonction des contrats mais le minimum est souvent 2x les revenus assurés annuels.
En plus du capital décès de base, plusieurs options peuvent être ajoutées pour une meilleure protection :
Attention un gérant minoritaire de SARL est considéré comme un assimilé salarié et ne peut pas souscrire une prévoyance Madelin.
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Assurez-vous que le revenu assuré correspond à votre revenu réel ou à une estimation réaliste de celui-ci. Que ce soit un système d’indemnisation indemnitaire ou forfaitaire, le revenu assuré ne doit pas dépasser le revenu réel. En revanche, un revenu assuré inférieur au revenu réel ne pose pas de problème.
Les franchises classiques en cas de maladie sont de 15 ou 30 jours. Choisir une franchise de 15 jours augmente le prix du contrat d'environ 10-15%. Quelques contrats offrent une franchise de 7 jours, mais ils deviennent de plus en plus rares.
La plupart des gérants majoritaires choisissent la franchise 30 jours.
Si vos revenus sont stables le système indemnitaire est plus intéressant
L'indemnisation forfaitaire implique un montant fixe déterminé lors de la signature du contrat, sans vérification des revenus en cas de sinistre. Ce système est plus simple mais souvent plus coûteux. L'indemnisation indemnitaire, quant à elle, couvre la perte réelle de revenus après déduction des prestations sociales. Ce système est plus flexible et moins coûteux, mais l'assureur peut vérifier les revenus pour ajuster les indemnités. Chaque méthode a ses avantages et inconvénients selon la stabilité des revenus et les besoins de l'assuré.
Voir notre article détaillé sur la différence entre forfaitaire et indemnitaire
Il ne faut pas sous-estimer l’importance de ces options qui sont à l'origine de la plupart des incompréhensions liées aux prévoyances.
Dans la plupart des contrats il y a une condition d’hospitalisation pour la prise en charge des maladies de dos et des maladies psychologiques. Cela signifie que si vous avez un arrêt de travail lié à un problème de dos ou un problème psychologique et que vous n’êtes pas hospitalisé alors il n’y aura pas d’indemnisation.
Il y a des options pour enlever cette condition d’hospitalisation. L’option pour le dos est parfois incluse dans le contrat et quand elle ne l’est pas elle coûte environ 5% du prix du contrat.
L’option pour les maladies psychologiques n’est jamais incluse et elle est plus coûteuse, environ 10% du prix du contrat.
Attention les contrats Agipi et Swisslife, très populaires chez les gérants majoritaires comprennent des restrictions sur ces points.
Pendant le congé légal de maternité, la Sécurité Sociale vous couvre en vous versant des indemnités journalières et une prime de naissance. La prévoyance intervient uniquement en cas de grossesse pathologique, mais certains contrats excluent une majorité de pathologies (par exemple Swisslife, la MACSF) ou ne vous couvrent qu'en cas d'hospitalisation (Agipi).
Les contrats à éviter si vous prévoyez d'avoir des enfants sont Swisslife et AGIPI.
Consultez notre article sur la prise en charge par la prévoyance de la grossesse pathologique pour plus de détails.
La loi Madelin permet aux gérants majoritaires de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur prévoyance, à l'exception des cotisations liées au capital décès.
Le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle. En 2024, ce plafond est de 3,75 % du revenu professionnel, auxquels s'ajoutent 7 % du plafond assuré de la Sécurité sociale (3 246 €), dans la limite de 11 127 €.
La loi Madelin présente toutefois des inconvénients, car les indemnités versées en cas d'arrêt de travail sont alors soumises aux charges sociales.
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Il est possible d'ajouter en option le versement d'indemnités pour couvrir vos frais professionnels, tels que le paiement d'un loyer ou des charges sociales.
Ces indemnités sont versées pendant une durée d'un ou deux ans selon les contrats, mais en général, un an est suffisant.
Le versement commence après un délai de franchise, similaire à celui appliqué pour le maintien de salaire.
Ajouter des frais généraux est souvent indispensable car cela permet de payer les charges sociales sur les indemnités versées par la prévoyance en cas d’arrêt de travail.
Le barème croisé est bien adapté pour la plupart des gérants majoritaires.
Le taux d'invalidité peut être calculé avec un barème croisé ou un barème professionnel.
Voir notre article sur le calcul de la rente invalidité
Les assureurs sont très stricts en matière de sélection médicale. Si vous avez des antécédents médicaux, le processus de souscription peut devenir complexe et entraîner des refus d'adhésion, des exclusions ou des majorations de tarif.
Antécédents médicaux
Vous devez déclarer les arrêts de travail de plus de 15 jours, les médicaments pris quotidiennement, ou tout problème de santé avec des risques de récidive dans le questionnaire de santé. Les assureurs imposent souvent des exclusions basées sur ces antécédents. Si l'antécédent est grave, un refus d'adhésion est probable.
Procédure
L'assureur demandera des précisions sur vos antécédents et pourrait vous demander de fournir des documents médicaux. Le dossier complet sera analysé par la cellule médicale de l'assureur. Celui-ci peut accepter votre dossier au tarif normal si l'antécédent n'est pas jugé préoccupant, mais imposera généralement une augmentation de tarif (rare), des exclusions (le plus fréquent) ou, dans certains cas, un refus d'adhésion.
Pour plus de détails, consultez notre article sur la prévoyance et la sélection médicale.
Chaque année les cotisations de votre prévoyance vont augmenter. Mais la méthode de calcul est différente en fonction des assureurs. En fonction de votre âge, choisir un contrat en âge atteint ou âge à l’adhésion sera plus ou moins avantageux.
Contrats en fonction de l'âge
Certains assureurs, comme Swisslife et Metlife, ajustent les cotisations chaque année selon l'âge de l'assuré. Jusqu'à 40 ans, l'augmentation est d'environ 2 % par an, puis passe à 3-4 % au-delà de cet âge.
Contrats en fonction de l'âge à l'adhésion
D'autres assureurs, comme Abeille ou Hodeva, maintiennent le coût du contrat stable par rapport à l'âge de l'assuré. Dans ce cas, les cotisations évoluent avec le Plafond assuré de la Sécurité Sociale (PASS), qui suit généralement l'inflation.
Impact de la sinistralité
Les assureurs peuvent augmenter les cotisations en fonction de la sinistralité du portefeuille, indépendamment de l’option de tarification choisie. Ces augmentations peuvent s'appliquer uniformément à tous les clients ou cibler certaines professions spécifiques.
Le délai de carence est la période après la souscription à une assurance pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des avantages du contrat, même en payant vos cotisations. Les délais de carence les plus courants concernent :
En revanche, il n’y a généralement pas de carence pour les accidents et les hospitalisations. Les délais de carence ne posent pas de problème en soi, car ils permettent aux assureurs d’éviter que des personnes souscrivent en sachant qu'elles sont déjà malades.
Si vous pratiquez un sport à risque soyez vigilant car il peut y avoir des restrictions sur certains sports (combat, aérien, nautique, montagne).
N'hésitez pas à consulter les détails de votre contrat ou à demander conseil à votre courtier pour éviter toute mauvaise surprise.
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En tant que courtiers spécialisés en prévoyance, nous réalisons chaque semaine des dizaines d'études pour les travailleurs non-salariés (TNS), nous permettant ainsi de rester constamment informés des meilleures options disponibles sur le marché pour les gérants majoritaires.
🥇En 2024, les meilleurs contrats pour les gérants majoritaires en EURL ou SARL sont ceux d’Abeille, d’Hodeva, d’April, de Swisslife.
Abeille est le leader du marché de la prévoyance pour les indépendants.
Le contrat d’Abeille (Solution Pro) spécialement conçu pour les TNS est celui qui est choisi par 60% de nos clients en EURL ou SARL.
Les avantages de la prévoyance d’Abeille incluent des prix attractifs pour les gérants majoritaires, des cotisations stables sans augmentation avec l'âge, et une couverture étendue sans restriction pour les grossesses pathologiques, les maladies du dos et les troubles psychologiques avec l’option Sérénité. De plus, il n’y a pas de contrôle des revenus pour un revenu assuré inférieur à 40 000€ par an.
Cependant, certains inconvénients sont à noter, comme la disponibilité limitée de la franchise maladie de 30 jours et une sélection médicale stricte.
Consultez notre test complet de la prévoyance d’Abeille pour les gérants majoritaires.
Le contrat d’April est choisi par 20% de nos clients gérants majoritaires
Le contrat proposé par April est idéal pour les gérants majoritaires souhaitant assurer des revenus inférieurs à 3 000€ par mois.
Les avantages de la prévoyance d’April incluent des tarifs attractifs pour les revenus inférieurs à 3 000€, la possibilité de choisir entre le tarif en fonction de l’âge atteint ou celui en fonction de l’âge à l’adhésion, ainsi que des franchises maladie flexibles de 7, 15 ou 30 jours. La couverture comprend également les maladies du dos sans restriction, la grossesse pathologique et les maladies psychologiques avec l’option psychologique. De plus, il n’y a pas de contrôle des revenus pour un revenu assuré inférieur à 3 600€.
Voir notre test de la prévoyance d’April
10% de nos clients font ce choix
Swisslife est, avec Abeille et April, l'un des leaders sur ce marché.
Le principal atout de ce contrat est son prix très attractif pour les gérants d’EURL ou de SARL ayant le statut de TNS.
Cependant, la tarification en fonction de l’âge implique une augmentation des prix chaque année. De plus, des restrictions s'appliquent à la prise en charge des maladies psychologiques et de la grossesse pathologique.
Par ailleurs, si vous avez un antécédent même mineur il faut éviter le contrat de Swisslife car le processus de sélection médicale traîne vraiment en longueur chez Swisslife.
Voir notre test de la prévoyance de Swisslife
10% de nos clients font ce choix
Hodeva propose des prix attractifs avec une réduction de 30% pour les créateurs. Les cotisations sont fixées en fonction de l'âge à l'adhésion, sans augmenter au fil des années. Vous avez la possibilité de choisir entre une franchise maladie de 15 ou 30 jours.
La couverture inclut la grossesse pathologique sans restriction. Les maladies de dos sont prises en charge avec l’option dos (environ 5% du prix du contrat). De même, les maladies psychologiques sont couvertes avec l’option psy (environ 10% du prix du contrat). Enfin, il n’y a pas de contrôle des revenus pour un revenu assuré inférieur à 3 600€.
Voir notre test de la prévoyance d’Hodeva
Le prix d’une prévoyance pour un gérant majoritaire dépend de l’âge et du revenu assuré ainsi que des options choisies.
Nous avons utilisé notre base de données de plus de 1 000 études pour vous proposer ces tranches de prix.
Pour les personnes de plus de 50 ans, vous pouvez ajouter 15% au prix de la tranche 40 à 50 ans.
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Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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