Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Lorsque l'on souscrit à une prévoyance pour les indépendants, la sélection médicale est un élément clé permettant aux assureurs d'évaluer les risques associés à l'état de santé de chaque individu. Ce processus détermine les garanties proposées ainsi que les tarifs appliqués.
Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes de la sélection médicale, notamment le questionnaire de santé, les examens médicaux complémentaires et l'importance de la transparence dans vos réponses.
Lorsque vous souscrivez prévoyance Madelin, la sélection médicale aide les compagnies d'assurances à évaluer le risque lié à votre état de santé.
La sélection médicale simplifiée repose sur un questionnaire de santé auquel vous devez répondre. Chaque assureur a sa propre approche, et cela varie d'une compagnie à l'autre. Les questions sont généralement posées en ligne ou par téléphone.
Le formulaire est un questionnaire de santé qui comprend une dizaine de questions, voire plus. Vous devez répondre à des questions sur vos antécédents médicaux, votre poids, votre taille, votre acuité visuelle et votre consommation de tabac.
Soyez vigilant lors du questionnaire : si vous fournissez une réponse incorrecte et que vous rencontrez un sinistre lié à cette réponse, l'indemnisation de la prévoyance pourrait être refusée le moment venu. Les assureurs demandent parfois des contres visites médicales ou réalisent des enquêtes lorsque les montants engagés sont considérables.
L'assureur peut demander des examens complémentaires selon vos réponses au questionnaire. Si vous mentionnez des problèmes de santé passés, vous devrez expliquer quand et pendant combien de temps vous avez eu ces problèmes. Vous pourriez devoir fournir des copies d'examens médicaux, de comptes rendus opératoires ou d'hospitalisation.
Si votre rapport poids taille ou votre acuité visuelle ne respectent pas les normes de l'assureur, des examens médicaux complémentaires ou une visite médicale peuvent être exigés.
La consommation de tabac peut aussi conduire à la réalisation d'examens supplémentaires.
Selon vos réponses au questionnaire médical, le contrôle médical peut être approfondi. Cette méthode implique des examens médicaux complémentaires, comme des analyses de sang ou des électrocardiogrammes, et une visite médicale chez un médecin agréé par l'assureur.
Bien que cette méthode soit plus longue et coûteuse, elle permet à l'assureur d'évaluer avec précision le risque lié à votre état de santé et d'adapter les garanties proposées et le prix en conséquence.
Si les montants assurés deviennent importants et en fonction de votre âge, l’assureur peut vous demander de faire des examens médicaux même avant d'avoir les réponses au questionnaire médical. Les assureurs ont des partenariats avec des centres dans lesquels vous pouvez faire tous les contrôles demandés en une journée sans avancer les frais.
Mise à jour 2024 : À ma connaissance il n'y a pas plus de contrat sans sélection médicale sur le marché.
Dans certains cas, aucune sélection médicale n’est demandée par l’assureur. L’objectif est alors de fluidifier le process afin de permettre une adhésion très rapide.
Souscrire à ces contrats n’est pas forcément une bonne idée, surtout si vous avez une bonne santé, car les assureurs ajoutent dans ces contrats de nombreuses clauses pour se protéger comme des délais de carence très long pour les maladies ou bien une absence de couverture pour certaines pathologies.
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D'abord, il est important de savoir qu'il existe très peu, voire pas du tout, de contrats sans aucun questionnaire médical.
Par ailleurs, la plupart des contrats de prévoyance sans questionnaire médical quand ils existent offrent des garanties inférieures aux contrats classiques :
Souscrire un contrat prévoyance Madelin sans sélection médicale est une fausse solution car l’assureur doit forcément se protéger d’une façon ou d’une autre donc s’il ne fait pas de sélection médicale c’est que les garanties sont très fortement limitées et donc quasi inutiles.
En 2024, il n'y a plus de contrat sans sélection médicale. Seul Entoria a fait cela pendant plusieurs années. Résultat ? Cette entreprise est passée tout proche de la faillite.
Si vous avez des antécédents médicaux, comme des problèmes psychologiques ou des soucis de dos, trouver une prévoyance sans sélection médicale n'est pas la solution idéale. Alors, comment parvenir à dénicher une prévoyance à un prix raisonnable malgré ces antécédents ?
Il n'existe pas de solution miracle, mais le rôle d'un courtier en assurance prévoyance devient alors primordial. Chaque assureur applique un modèle de tarification différent, et les surprimes varient en fonction des compagnies d'assurances. Par exemple, un assureur A pourrait augmenter significativement les tarifs en cas d'antécédent de burn-out, tandis qu'un assureur B se montrerait plus clément dans cette situation, mais plus sévère pour un antécédent lié au dos.
MAJ 2024 : Après avoir traité plus de 100 dossiers de prospects avec antécédents médicaux, je peux désormais affirmer que le cas le plus classique est l'exclusion liée à l'antécédent. Cela signifie que vous ne serez pas couvert en cas de rechute liée à cet antécédent.
Dans ce contexte, le courtier joue un rôle crucial en comparant les différentes offres pour vous aider à trouver celle qui vous convient le mieux, en tenant compte de vos antécédents médicaux. Leur expertise vous permettra de bénéficier d'une prévoyance adaptée à vos besoins et à un tarif acceptable, même en présence d'antécédents médicaux.
Le rôle du courtier spécialiste des prévoyances est crucial si vous avez des antécédents médicaux et que vous recherchez une prévoyance.
Retour marché 2024 : Certains indépendants que nous avons conseillés et que nous n’avons pas réussi à assurer en raison d’antécédents médicaux ont été acceptés par Aésio (nous ne distribuons pas ce contrat qui comporte par ailleurs de nombreuses lacunes). Si vous avez des antécédents et cherchez un assureur souple Aésio peut être une solution. Voir notre article sur la prévoyance d'Aésio
Les prévoyances imposent une sélection médicale pour plusieurs raisons essentielles.
Tout d'abord, l'évaluation du risque est au cœur du métier d'assureur. En attribuant le bon prix à un contrat, l'assureur minimise ses pertes financières tout en proposant des garanties adaptées à chaque assuré.
En matière de prévoyance, les coûts des sinistres peuvent être très élevés, notamment en cas d'invalidité permanente (rente versée jusqu'à la retraite) ou de décès (capital et rente pour le conjoint survivant et les enfants). Les assureurs sont donc particulièrement attentifs au calcul du risque pour anticiper ces situations.
L'exemple d'Entoria illustre l'importance de cette sélection médicale. L'entreprise avait sous-évalué le prix de ses offres de prévoyance, en particulier pour les fumeurs, ce qui a entraîné un nombre élevé de sinistres et des pertes financières importantes pour ses partenaires assureurs. Cet exemple démontre pourquoi la sélection médicale est essentielle pour les prévoyances afin d'équilibrer les risques et de garantir la pérennité des contrats proposés.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Le questionnaire de santé est un formulaire comprenant une dizaine de questions ou plus sur vos antécédents médicaux, votre poids, votre taille, votre acuité visuelle et votre consommation de tabac. Les questions sont généralement posées en ligne ou par téléphone.
Les contrats sans sélection médicale sont rares et offrent généralement des garanties inférieures aux contrats classiques. Ils peuvent inclure des plafonds de revenus à assurer, des délais de carence plus longs et une absence de couverture pour certaines pathologies.
Le rôle d'un courtier en assurance est crucial pour vous aider à trouver une prévoyance adaptée malgré vos antécédents médicaux. Ils comparent les offres et tarifications des différentes compagnies d'assurances pour vous proposer la meilleure solution en tenant compte de votre situation.
La sélection médicale est imposée pour évaluer les risques et attribuer le bon prix à un contrat, minimiser les pertes financières et proposer des garanties adaptées à chaque assuré. Elle contribue également à la pérennité des contrats proposés en équilibrant les risques.
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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Le socle de base d’une prévoyance pour les indépendants comprend trois garanties. Une protection maintien de salaire qui prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire (arrêt de travail). On trouve aussi une protection invalidité qui permet le versement d’une rente si vous devenez invalide. Enfin, il y a le capital décès qui prévoit le versement d’une somme d’argent à votre famille si vous décédez prématurément.
En plus de ce socle de base, vous pouvez souscrire à des options qui complètent le capital décès comme la garantie rente éducation qui protège vos enfants en leur versant une rente jusqu’à la fin de leurs études ou encore la couverture du conjoint qui prévoit une rente pour votre conjoint jusqu’à sa retraite.
Si vous avez une entreprise qui a des charges fixes importantes vous pouvez prendre en option l’assurance frais généraux qui prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
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Cette couverture permet le maintien de votre revenu en cas d’arrêt de travail. Elle est généralement fixée par rapport à vos revenus imposables de l’année précédente. Une prévoyance ne permettant pas l’enrichissement personnel, le maintien de salaire prend en compte les indemnités versées par la Sécurité Sociale si vous y avez droit afin que votre salaire soit maintenu à 100% mais pas plus. Par contre vous pouvez décider de maintenir un peu moins que 100% par exemple 80%. Les indemnités sont versées pendant une durée de 3 ans maximum et chez certains assureurs vous pouvez régler le montant des indemnités en fonction de la durée généralement pour mettre un montant plus important à partir de la 2éme année.
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Sur la partie invalidité ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. Le montant de la rente est basé sur le niveau d’invalidité.
Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme les dentistes ou les kinés. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous serez remboursé à 100%.
Si vous pratiquez un métier sans dimension physique particulière alors le barème fonctionnel sera peut-être plus adapté. Le taux d’invalidité est alors calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Si vous perdez une main le taux d’invalidité sera de 10% environ.
Pour les métiers intellectuels le barème le plus adapté est peut-être le barème croisé qui fait un croisement entre barèmes fonctionnel et professionnel.
Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Nous vous conseillons de prendre un seuil de déclenchement à 20% ou 33%. Le seuil à 66% n’est pas assez protecteur car si vous avez une invalidité à moins de 66% vous toucherez aucune allocation.
Vérifiez enfin jusqu’à quel âge sera versée la rente invalidité, elle l’est généralement jusqu’à un âge compris entre 62 et 67 ans.
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En ce qui concerne le capital décès, vous aurez simplement à choisir le montant. La plupart des assureurs fixent le montant en fonction de votre revenu annuel et proposent un capital décès de 3x ou 4x vos revenus annuels. Le niveau de couverture est personnalisable.
Notez que certains assureurs prévoient le versement du capital décès si vous vous retrouvez en situation de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
En plus du capital décès, vous pouvez opter pour la garantie éducation qui prévoit le versement d’une rente à vos enfants jusqu’à la fin de leurs études. Vous pouvez choisir le montant de cette rente mais nous vous recommandons un montant minimum de 1000€ par mois.
Le principe est le même pour la garantie conjoint qui prévoit une allocation pour votre conjoint jusqu’à l’âge de la retraite.
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Le délai de franchise correspond au délai avant que les indemnités commencent à être versées en cas d’arrêt de travail. Ce délai concerne donc les couvertures maintien de salaire et frais généraux. Le délai de franchise dépend de la cause de l’arrêt. Il est généralement plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation (3 jours ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 jours ou 30jours). Nous vous recommandons simplement d’éviter les franchises longues de plus de 30 jours en cas de maladie mais pas de prendre plus court car les assureurs font payer très cher les options franchises courtes (car selon eux cette option attire principalement les personnes qui prennent beaucoup d’arrêts).
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Le délai de carence c'est cette période après que vous avez souscrit à une assurance, mais pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des avantages du contrat, même en payant vos cotisations. Les délais de carence les plus communs sont ceux qui concernent les maladies (généralement au bout de 3 mois) ou la maternité (6 à 9 mois). Par contre, il n’y a généralement pas de carence pour tout ce qui est accident et hospitalisation.
Les délais de carence ne sont pas problématiques en tant que tel, ils permettent aux assureurs d’éviter que des personnes souscrivent en sachant qu’ils sont malades. Il faudra simplement éviter les franchises très longues de plus de 3 mois.
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Les mauvaises surprises d’une prévoyance proviennent souvent d’une incompréhension. Souvent l’assuré avait mal compris les garanties. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.
Les mauvaises surprises les plus courantes proviennent des exclusions qui peuvent concerner la pratique de sport à risque comme le kitesurf, les sports aériens ou marins.
Il arrive aussi que certains assureurs excluent certaines maladies d’origine psychologique ou liées à un problème de dos. Plus exactement ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie physiologique ou le mal de dos ont entraîné une hospitalisation ce qui est rarement le cas. Les assureurs proposent d’ailleurs souvent une option permettant d’enlever cette condition. Mais ils facturent cette option assez chèrement.
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La prise en charge d’une activité à temps partiel diffère en fonction des assureurs.
Sur ce sujet, il y a deux points de vigilance, parfois le versement des indemnités journalières en cas d’activité partielle n’est possible que si vous avez d’abord été en arrêt total pendant une certaine durée. Ceci peut être problématique pour certains professionnels notamment les professions médicales qui à cause d’un problème physique peuvent continuer à travailler mais moins longtemps.
Le deuxième point de vigilance est la durée d’indemnisation en cas d’activité partielle. Certains assureurs limitent l’indemnisation à une durée faible par exemple 6 mois.
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La notion d’indépendant regroupe en réalité des statuts et différents. Vous pouvez en effet être TNS (Travailleur Non Salarié), professionnels libéraux (réglementée ou non), assimilé salarié (si vous dirigez une société anonyme) ou encore autoentrepreneur.
Pour faire simple, les travailleurs non salariés et les professions libérales peuvent passer les cotisations de la prévoyance en charges professionnelles grâce à la loi prévoyance Madelin. Ce dispositif vous permet de réduire drastiquement le coût de votre prévoyance.
Si votre régime est celui d’assimilé salarié et que vous vous versez un salaire, alors vous pouvez souscrire une prévoyance d’entreprise (pour une seule personne si vous n’avez pas de salariés) et vous pouvez aussi passer les cotisations comme une charge professionnelle. Cependant, si vous avez des salariés cadres vous serez dans l’obligation de les couvrir avec cette même prévoyance. Vous pouvez prendre une prévoyance avec des garanties plus fortes uniquement pour vous mais alors vous ne pourrez plus les passer en charges professionnelles.
Si vous êtes autoentrepreneur vous ne pouvez passer aucune charge et vous devrez donc payer directement votre prévoyance, elle sera donc plus coûteuse.
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Une fois que vous avez trouvé une offre qui correspond vraiment à vos besoins vous pouvez commencer à comparer les tarifs. Nous vous recommandons de commencer par faire ce travail de sélection puis de regarder le prix et pas l’inverse car vous risquez de choisir un contrat peu cher mais qui vous protège mal.
Dans les faits on remarque que dans le processus de sélection de la prévoyance qui vous correspond vraiment, vous allez éliminer la plupart des devis et au final vous ne pourrez comparer que 2 et maximum 3 devis entre eux.
Si vous avez un budget limité une autre façon de fonctionner et de regarder la meilleur offre en fonction de ce budget. Mais il faudra alors classer vos besoins par ordre d’importance car vous ne pourrez pas tout avoir et ce n’est pas simple de dire ce qui est plus important entre la rente éducation et le déclenchement de l’invalidité à 20%.
Vous avez suivi toutes ces étapes ? Vous pouvez désormais procéder à la souscription de votre contrat.
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Choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de mutuelle santé. En effet, la plupart des assureurs spécialistes de la prévoyance proposent des réductions si vous procédez en même temps à la souscription d’une mutuelle. Ces réductions peuvent aller jusqu’à 10% sur les deux contrats ce qui n’est pas négligeable.
Par ailleurs, ces assureurs spécialistes des indépendants conçoivent généralement des assurances santé adaptées aux besoins des indépendants et des entrepreneurs de manière générale.