Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La protection sociale, vous en avez déjà entendu parler, n'est-ce pas ? Elle englobe ce qui touche à la prévoyance, à la maladie et au chômage. Mais qu'en est-il pour vous, si vous êtes travailleur indépendant ? Voyons cela de plus près.
En 2018, une grande nouveauté a bousculé la protection sociale des travailleurs indépendants, autrefois connus sous le nom de travailleurs non-salariés (TNS). Le Régime social des indépendants (RSI) a disparu. Cependant, une distinction subsiste entre vous, indépendants, et certaines professions libérales réglementées.
Retrouvez aussi notre article qui détaille la protection sociale des assimilés salariés.
Vous êtes maintenant totalement intégré au Régime général, au cœur de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Depuis 2018, cette structure gère votre protection sociale et remplace le RSI.
Dans les faits, ce que le RSI gérait autrefois est maintenant pris en charge par trois branches de la Sécurité sociale :
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Les taux de remboursement des frais médicaux par la Sécurité Sociale sont les mêmes pour vous que pour les salariés du régime général.
Une fois que vous avez été affilié pendant un an, la SSI vous verse des indemnités journalières si vous êtes en incapacité pour cause de maladie ou accident. Comment ça marche ?
Le montant des indemnités est égal à 1/730 de votre revenu annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années. Le montant maximum de l’indemnité est de 60€ par jour avec un délai de carence de 3 jours. Ces indemnités peuvent être versées jusqu'à 360 jours sur une période de 3 ans.
Pour pouvoir recevoir l’indemnité vous devez être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois mais si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité précédente.
Si vous souffrez d'une affection de longue durée (ALD), les indemnités peuvent être versées pendant une durée maximale de 3 ans.
Petit conseil : il est important pour vous, en tant qu'indépendant, de compléter votre protection sociale avec une assurance prévoyance TNS. Contrairement aux salariés, vous n'avez pas d'entreprise pour compléter les indemnités de la Sécurité Sociale.
Si vous êtes une femme indépendante ou si vous avez le statut de conjoint collaborateur, vous pouvez bénéficier d'aides après 10 mois d’affiliation. Vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement. Vous pourrez recevoir une allocation forfaitaire au repos maternel de 3 666€ en 2023 et des indemnités journalières pour chaque jour d’arrêt d’activité d'environ 50% de votre salaire dans la limite de 60€ par jour (1800€ par mois). Vous trouverez tous les détails sur ce lien du site d'Améli.
Et si vous devenez papa ? En tant qu'indépendant, vous pouvez aussi avoir droit à une indemnité si vous arrêtez totalement votre activité à l'occasion de la naissance de votre enfant.
Le montant de cette indemnité peut aller jusqu'à 56€ par jour et est versé pendant 25 jours consécutifs. Pour connaître le montant exact qui vous est dû, n'hésitez pas à contacter directement l'assurance Maladie.
Si vous êtes victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel entraînant une invalidité vous êtes protégé par la Sécurité Sociale par le versement d’une rente. Pour pouvoir en bénéficier il faut que le taux d’invalidité soit d’au moins 66% et que vous soyez affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois.
Le montant de la rente dépend de votre taux d’invalidité et de votre salaire moyen. Il ne dépassera pas 1800€ par mois pour une invalidité totale.
Les indépendants ne sont pas couverts en cas d’invalidité ayant une cause professionnelle sauf s’ils font la démarche de souscrire à l’assurance volontaire de la CPAM.
En cas de décès avant la retraite, la Sécurité Sociale versera à votre famille un capital de 8 798€ en 2023 aux bénéficiaires (plus 2 200€ par enfant de moins de 16 ans). Source ici
En tant qu’indépendant, au contraire des salariés, vous n’êtes pas couverts par la prévoyance de votre entreprise. Vous devez prendre une prévoyance à titre individuel afin de bénéficier d’une protection sociale complète.
Une assurance prévoyance permet de vous couvrir en cas d’incapacité de travail et d’invalidité et de protéger votre famille si vous décédez prématurément.
Sachez que Gus est un courtier spécialiste de l’assurance prévoyance qui sélectionne les meilleurs contrats du marché. N’hésitez pas à faire une demande de devis sur notre site.
Depuis 2018, si vous êtes travailleur indépendant (avec le statut de TNS), vous avez droit à une indemnité de 800€ par mois pendant 6 mois, à condition de respecter certaines conditions (plus d'infos ici) :
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Depuis 2018, les indépendants peuvent bénéficier d'une indemnité de 800€/mois pendant 6 mois sous certaines conditions, notamment 2 ans d'affiliation continue.
L'indemnité maximale est de 56€/jour, versée pendant 25 jours consécutifs, en cas d'interruption totale de l'activité.
Les indépendantes peuvent bénéficier d'une allocation forfaitaire de repos maternel et d'indemnités journalières après 10 mois d'affiliation
Après 1 an d'affiliation, la Sécurité Sociale verse au indépendants des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, avec un montant maximum de 60€/jour et un délai de carence de 3 jours.
Les taux de remboursement des frais médicaux pour les indépendants sont identiques à ceux des salariés du régime général.
La SSI gère la protection sociale des indépendants, remplaçant le RSI. Elle couvre les prestations de prévoyance, maladie, retraite et allocations familiales.
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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Le socle de base d’une prévoyance pour les indépendants comprend trois garanties. Une protection maintien de salaire qui prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire (arrêt de travail). On trouve aussi une protection invalidité qui permet le versement d’une rente si vous devenez invalide. Enfin, il y a le capital décès qui prévoit le versement d’une somme d’argent à votre famille si vous décédez prématurément.
En plus de ce socle de base, vous pouvez souscrire à des options qui complètent le capital décès comme la garantie rente éducation qui protège vos enfants en leur versant une rente jusqu’à la fin de leurs études ou encore la couverture du conjoint qui prévoit une rente pour votre conjoint jusqu’à sa retraite.
Si vous avez une entreprise qui a des charges fixes importantes vous pouvez prendre en option l’assurance frais généraux qui prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
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Cette couverture permet le maintien de votre revenu en cas d’arrêt de travail. Elle est généralement fixée par rapport à vos revenus imposables de l’année précédente. Une prévoyance ne permettant pas l’enrichissement personnel, le maintien de salaire prend en compte les indemnités versées par la Sécurité Sociale si vous y avez droit afin que votre salaire soit maintenu à 100% mais pas plus. Par contre vous pouvez décider de maintenir un peu moins que 100% par exemple 80%. Les indemnités sont versées pendant une durée de 3 ans maximum et chez certains assureurs vous pouvez régler le montant des indemnités en fonction de la durée généralement pour mettre un montant plus important à partir de la 2éme année.
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Sur la partie invalidité ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. Le montant de la rente est basé sur le niveau d’invalidité.
Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme les dentistes ou les kinés. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous serez remboursé à 100%.
Si vous pratiquez un métier sans dimension physique particulière alors le barème fonctionnel sera peut-être plus adapté. Le taux d’invalidité est alors calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Si vous perdez une main le taux d’invalidité sera de 10% environ.
Pour les métiers intellectuels le barème le plus adapté est peut-être le barème croisé qui fait un croisement entre barèmes fonctionnel et professionnel.
Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Nous vous conseillons de prendre un seuil de déclenchement à 20% ou 33%. Le seuil à 66% n’est pas assez protecteur car si vous avez une invalidité à moins de 66% vous toucherez aucune allocation.
Vérifiez enfin jusqu’à quel âge sera versée la rente invalidité, elle l’est généralement jusqu’à un âge compris entre 62 et 67 ans.
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En ce qui concerne le capital décès, vous aurez simplement à choisir le montant. La plupart des assureurs fixent le montant en fonction de votre revenu annuel et proposent un capital décès de 3x ou 4x vos revenus annuels. Le niveau de couverture est personnalisable.
Notez que certains assureurs prévoient le versement du capital décès si vous vous retrouvez en situation de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
En plus du capital décès, vous pouvez opter pour la garantie éducation qui prévoit le versement d’une rente à vos enfants jusqu’à la fin de leurs études. Vous pouvez choisir le montant de cette rente mais nous vous recommandons un montant minimum de 1000€ par mois.
Le principe est le même pour la garantie conjoint qui prévoit une allocation pour votre conjoint jusqu’à l’âge de la retraite.
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Le délai de franchise correspond au délai avant que les indemnités commencent à être versées en cas d’arrêt de travail. Ce délai concerne donc les couvertures maintien de salaire et frais généraux. Le délai de franchise dépend de la cause de l’arrêt. Il est généralement plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation (3 jours ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 jours ou 30jours). Nous vous recommandons simplement d’éviter les franchises longues de plus de 30 jours en cas de maladie mais pas de prendre plus court car les assureurs font payer très cher les options franchises courtes (car selon eux cette option attire principalement les personnes qui prennent beaucoup d’arrêts).
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Le délai de carence c'est cette période après que vous avez souscrit à une assurance, mais pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des avantages du contrat, même en payant vos cotisations. Les délais de carence les plus communs sont ceux qui concernent les maladies (généralement au bout de 3 mois) ou la maternité (6 à 9 mois). Par contre, il n’y a généralement pas de carence pour tout ce qui est accident et hospitalisation.
Les délais de carence ne sont pas problématiques en tant que tel, ils permettent aux assureurs d’éviter que des personnes souscrivent en sachant qu’ils sont malades. Il faudra simplement éviter les franchises très longues de plus de 3 mois.
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Les mauvaises surprises d’une prévoyance proviennent souvent d’une incompréhension. Souvent l’assuré avait mal compris les garanties. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.
Les mauvaises surprises les plus courantes proviennent des exclusions qui peuvent concerner la pratique de sport à risque comme le kitesurf, les sports aériens ou marins.
Il arrive aussi que certains assureurs excluent certaines maladies d’origine psychologique ou liées à un problème de dos. Plus exactement ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie physiologique ou le mal de dos ont entraîné une hospitalisation ce qui est rarement le cas. Les assureurs proposent d’ailleurs souvent une option permettant d’enlever cette condition. Mais ils facturent cette option assez chèrement.
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La prise en charge d’une activité à temps partiel diffère en fonction des assureurs.
Sur ce sujet, il y a deux points de vigilance, parfois le versement des indemnités journalières en cas d’activité partielle n’est possible que si vous avez d’abord été en arrêt total pendant une certaine durée. Ceci peut être problématique pour certains professionnels notamment les professions médicales qui à cause d’un problème physique peuvent continuer à travailler mais moins longtemps.
Le deuxième point de vigilance est la durée d’indemnisation en cas d’activité partielle. Certains assureurs limitent l’indemnisation à une durée faible par exemple 6 mois.
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La notion d’indépendant regroupe en réalité des statuts et différents. Vous pouvez en effet être TNS (Travailleur Non Salarié), professionnels libéraux (réglementée ou non), assimilé salarié (si vous dirigez une société anonyme) ou encore autoentrepreneur.
Pour faire simple, les travailleurs non salariés et les professions libérales peuvent passer les cotisations de la prévoyance en charges professionnelles grâce à la loi prévoyance Madelin. Ce dispositif vous permet de réduire drastiquement le coût de votre prévoyance.
Si votre régime est celui d’assimilé salarié et que vous vous versez un salaire, alors vous pouvez souscrire une prévoyance d’entreprise (pour une seule personne si vous n’avez pas de salariés) et vous pouvez aussi passer les cotisations comme une charge professionnelle. Cependant, si vous avez des salariés cadres vous serez dans l’obligation de les couvrir avec cette même prévoyance. Vous pouvez prendre une prévoyance avec des garanties plus fortes uniquement pour vous mais alors vous ne pourrez plus les passer en charges professionnelles.
Si vous êtes autoentrepreneur vous ne pouvez passer aucune charge et vous devrez donc payer directement votre prévoyance, elle sera donc plus coûteuse.
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Une fois que vous avez trouvé une offre qui correspond vraiment à vos besoins vous pouvez commencer à comparer les tarifs. Nous vous recommandons de commencer par faire ce travail de sélection puis de regarder le prix et pas l’inverse car vous risquez de choisir un contrat peu cher mais qui vous protège mal.
Dans les faits on remarque que dans le processus de sélection de la prévoyance qui vous correspond vraiment, vous allez éliminer la plupart des devis et au final vous ne pourrez comparer que 2 et maximum 3 devis entre eux.
Si vous avez un budget limité une autre façon de fonctionner et de regarder la meilleur offre en fonction de ce budget. Mais il faudra alors classer vos besoins par ordre d’importance car vous ne pourrez pas tout avoir et ce n’est pas simple de dire ce qui est plus important entre la rente éducation et le déclenchement de l’invalidité à 20%.
Vous avez suivi toutes ces étapes ? Vous pouvez désormais procéder à la souscription de votre contrat.
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Choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de mutuelle santé. En effet, la plupart des assureurs spécialistes de la prévoyance proposent des réductions si vous procédez en même temps à la souscription d’une mutuelle. Ces réductions peuvent aller jusqu’à 10% sur les deux contrats ce qui n’est pas négligeable.
Par ailleurs, ces assureurs spécialistes des indépendants conçoivent généralement des assurances santé adaptées aux besoins des indépendants et des entrepreneurs de manière générale.