Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Lorsque vous démarrez votre activité d'indépendant, vous pouvez choisir parmi différentes structures. Ce choix impacte votre statut, qui peut être celui d'indépendant, d'autoentrepreneur ou d'assimilé salarié. En fonction de ce statut votre protection sociale en cas de pépin de santé sera différente.
Dans cet article, nous nous concentrons sur la protection sociale d'un indépendant assimilé salarié.
Retrouvez nos articles dédiés aux assimilés salariés :
Voir notre article sur la prévoyance des gérants majoritaires (EURL, SARL)
Si vous ne percevez pas de salaire, vous n'aurez pas de protection sociale, sauf si vous bénéficiez encore du chômage après avoir lancé votre activité.
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En cas d’incapacité de travail qui n’est pas liée à votre activité professionnelle vous êtes couvert par la Sécurité Sociale.
En tant qu'assimilé salarié, vos indemnités journalières s'élèvent à 50% de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 derniers mois, avec un maximum de 51,7€ (1551€ par mois). Source ici.
Si vous êtes assimilé salarié et que vous vous versez un salaire, vous êtes protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, tout comme les salariés. Source ici.
Dans ce cas, la Sécurité sociale prend en charge 100% de vos frais de santé et il n'y a pas de délai de carence, sauf pour les accidents ayant lieu sur un trajet.
Par ailleurs, dès le premier jour d'arrêt de travail, vous recevez des indemnités journalières :
Si votre incapacité est liée à un accident du travail, vous serez mieux couvert par la Sécurité Sociale que si l’incapacité n’a rien à voir avec votre activité professionnelle.
Lorsque l'invalidité résulte d'une maladie ou d'un accident du travail, la CPAM établit le taux d'incapacité permanente.
Si ce taux est inférieur à 10%, vous percevez une indemnité forfaitaire dont le montant varie selon le taux d'incapacité. Par exemple, pour un taux d'incapacité de 1%, l'indemnité est de 443,98 €, et pour un taux de 9%, elle est de 4 439 € (montants en vigueur depuis le 1er juillet 2022).
Si le taux d'incapacité est supérieur à 10%, vous recevez une rente d'incapacité permanente. Cette rente est calculée en fonction du taux d'incapacité et de votre salaire annuel avant l'invalidité.
Le montant de la rente dépend de votre salaire et du taux d'invalidité : jusqu'à 50%, il est retenu pour moitié, et au-delà, il est affecté d'un coefficient multiplicateur.
Le statut d’assimilé salarié permet d’être beaucoup mieux couvert en cas d’invalidité que le statut de TNS (travailleur non salarié).
Comme tous les salariés vous êtes couverts par la Sécurité Sociale en cas d'invalidité sans cause professionnelle (si vous êtes affilié depuis au moins 12 mois). Le montant des indemnités est de 30% à 50% de votre salaire (en fonction de votre taux d'invalidité) avec un max de 1833€.
La protection sociale est très limitée dans ce cas et il est indispensable de souscrire une prévoyance afin de vous protéger en cas d’invalidité.
Dans les entreprises comptant plusieurs salariés, les cadres bénéficient obligatoirement d'une assurance prévoyance qui couvre, entre autres, l'invalidité.
En cas de décès d'un salarié cotisant, la Sécurité Sociale verse un capital de 3 738€ en 2023 aux bénéficiaires (plus 2 200€ par enfant de moins de 16 ans). Vous pouvez consulter la source ici.
Si vous avez souscrit à une assurance prévoyance, vous bénéficiez de la garantie décès. Cette garantie prévoit le versement d'un capital en cas de décès prématuré et, généralement, une rente pour le conjoint survivant et pour financer l'éducation de vos enfants.
Les cotisations de la prévoyance peuvent être passées en charges ce qui permet d’en réduire le coût pour votre entreprise.
Si vous êtes indépendant assimilé salarié et qu'un décès survient suite à une maladie ou un accident professionnel, les ayants droit peuvent percevoir une rente. Le conjoint, concubin ou partenaire de PACS reçoit une rente viagère équivalente à 40% du salaire annuel du défunt, à condition d'avoir été en couple avant l'accident ou depuis au moins 2 ans avant le décès. Si le défunt avait au moins un enfant, ces conditions ne sont pas exigées.
Les enfants du défunt bénéficient d'une rente jusqu'à 20 ans. Le montant varie selon leur rang : 25% du salaire annuel pour les deux premiers, 20% pour les suivants et 30% pour les orphelins de père et mère.
Le montant total des rentes versées ne peut dépasser 85% du salaire annuel du défunt. Pour en savoir plus, consultez la source ici.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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