Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La prévoyance est requise pour tous les cadres, indépendamment du secteur d'activité ou de la taille de l'entreprise. Cela découle de la convention collective des cadres de 1947 qui a établi cette norme. Par la suite, elle a été intégrée dans l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2017. C'est pourquoi on trouve des contrats de prévoyance pour les cadres dans toutes les entreprises. La prévoyance pour les cadres doit inclure au moins une garantie décès. En réalité, la majorité des contrats couvrent également les risques d'incapacité de travail temporaire et d'invalidité.
Aucune loi n’oblige les entreprises à protéger les salariés non-cadres avec une assurance prévoyance. Cependant, certaines conventions collectives ou accord de branche rendent obligatoire la prévoyance.
Dans certains cas, c’est le chef d’entreprise qui décide de protéger ses salariés avec une prévoyance alors qu’il n’en a pas l’obligation.
Si vous n'êtes pas couvert par la prévoyance de votre entreprise, souscrire une prévoyance individuelle peut être une bonne solution.
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L'obligation pour certains employeurs de mettre en place un contrat de prévoyance ne se résume pas seulement à l'établissement d'un tel dispositif : l'accord de branche ou la convention collective déterminent généralement un niveau minimal de garanties dont les employés concernés devront bénéficier.
Les garanties proposées couvrent généralement les risques suivants :
Cette garantie couvre les salariés en cas d'arrêt de travail temporaire dû à une maladie ou un accident. Elle prévoit le versement d'indemnités journalières complémentaires aux prestations versées par la Sécurité sociale.
Cette garantie intervient lorsque le salarié se trouve dans l'incapacité permanente de travailler, suite à une maladie ou un accident. Elle prévoit le versement d'une rente d'invalidité complémentaire aux prestations de la Sécurité sociale, calculée en fonction du taux d'invalidité et du salaire de référence.
En cas de décès du salarié, cette garantie prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés (conjoint, enfants, etc.).
Le financement en fonction du statut des salariés :
L'employeur doit verser au moins 1,50 % de la tranche A du salaire (3 428 € en 2021) pour la cotisation de prévoyance des cadres. Cette somme est prioritairement destinée à la garantie décès, mais l'excédent peut être utilisé pour d'autres garanties (incapacité, invalidité, etc.).
Il est possible que le montant total des cotisations nécessaires pour financer les garanties prévues par le contrat soit supérieur à cette somme. Dans ce cas, les cadres devront contribuer à la différence entre la cotisation minimale versée par l'employeur et le coût réel du contrat de prévoyance.
L'employeur doit prendre en charge au moins 50 % des cotisations des salariés non-cadres, conformément à l'article L911-7 du Code de la Sécurité sociale. Un accord collectif peut augmenter ce pourcentage, mais ne peut pas le réduire. Ainsi, l'entreprise peut choisir de financer une part plus importante, voire la totalité des cotisations.
En général, un salarié ne peut pas refuser d'adhérer à la prévoyance collective de son entreprise si celle-ci est rendue obligatoire par un accord de branche, une convention collective, ou un accord d'entreprise. L'adhésion est alors automatique et concerne tous les salariés concernés.
Par contre un salarié peut décider de prendre en complément une prévoyance individuelle.
Les cotisations versées par un employé pour une prévoyance collective ne sont pas soumises à l'impôt. Elles ne sont pas incluses dans le revenu imposable. Cette règle s'applique à tous les dispositifs de prévoyance collective rendus obligatoires par une convention collective, un accord de branche ou d'entreprise.
A noter que si des indemnités sont versées un jour alors elles seront imposables (sauf pour le capital décès).
Au contraire, un individu qui décide de souscrire à un régime de prévoyance à titre personnel ne bénéficie pas de déduction fiscale sur les cotisations de ses contrats d'assurance mais par contre les indemnités versées ne seront pas imposées.
La portabilité prévoyance permet aux salariés de conserver temporairement les garanties de leur contrat de prévoyance après avoir quitté l'entreprise. Cette protection dépend de certaines conditions et a une durée limitée, généralement liée à la période d'indemnisation du chômage.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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