Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Les contrats garantie accidents de la vie vous protègent en cas d’accident survenant dans le cadre de la vie privée, qu’il y ait ou pas un responsable. Gus revient dans cet article sur les spécificités des contrats GAV.
Cette assurance n’est pas obligatoire et c’est à vous de décider si vous voulez y souscrire. Pour prendre cette décision il faut faire l’exercice difficile d’imaginer l’invalidité ou le décès de l’un de membres de votre foyer qui travaille et vous poser les questions suivantes :
En fonction des réponses à ses questions, faites un rapide bilan financier et si vous voyez que la perte est supportable alors c’est que la GAV n’est pas indispensable. En revanche si la perte est importante alors souscrire une GAV est recommandée.
Au delà du calcul financier, les prestations d’assistance comme l’aide ménagère peuvent être utiles quelle que soit votre situation de fortune.
Contrairement à ce que vous pourriez penser les français sont très mal protégés en cas d’accident de la vie privée. En effet, on pourrait croire que certaines assurances privées et le système protection sociale nous protègent mais ce n’est pas le cas, par exemple :
📖 Les articles, validés par des spécialistes, utilisent des sources fiables
💡 Nous nous efforçons d'êtres clairs et transparents en évitant le jargon
🎥 Dés que possible, nous tournons des vidéos pour compléter nos articles
Les accidents de la vie privée sont la cause de plus de 20 000 décès par an et de près de 65 000 hospitalisations.
La garantie Accident de la Vie couvre les dommages causés par :
À noter qu’avec la GAV, vous êtes couverts même s’il est impossible de se retourner contre l’auteur du préjudice (ce qui est particulièrement important par exemple dans le cas d’un accident domestique).
La garantie accident de la vie a généralement les exclusions suivantes :
Si vous pratiquez un sport vérifiez bien qu’il n’est pas exclu par la GAV à laquelle vous souhaitez souscrire.
En fonction des contrats, la limite d’âge à la souscription oscille entre 66 ans (par exemple pour Carrefour Assurance) et 75 ans (Swiss Life, Solly Azar). Si vous avez plus de 75 ans vous ne pourrez pas trouver une GAV.
Globalement, passé un certain âge la GAV n’a plus beaucoup d’intérêt :
Nous vous conseillons de relire les conditions de votre contrat quand vous atteignez 65 ans, si les garanties diminuent fortement alors résilier votre contrat.
L’assuré est indemnisé s’il souffre d’une incapacité minimum qui oscille entre 5% et 30% (Le taux d’incapacité est évalué par un médecin expert). Le seuil de déclenchement dépend des contrats.
Pour vous donner quelques exemples :
L’assurance est dans l’obligation de faire une offre à l’assuré dans un délai de 5 mois et de lui verser l’argent dans le mois suivant l’accord.
Le montant de l’indemnité versée en cas d’accident de la vie est le résultat d’un calcul extrêmement complexe et un poil obscur.
Nous vous conseillons de vous faire assister par des experts pour vous défendre face à l’assureur qui peut faire une offre un peu basse dans certains cas.
Le plafond des contrats GAV est très différent en fonction du contrat mais il est généralement de 500 000€ ou 1 million d’euros mais dans certains cas il est au contraire plus faible (autour de 100 000€ ou 200 000€). Cependant, regardez le plafond maximal n’est pas forcément le plus pertinent car il y a souvent des plafonds pour chaque type d’indemnisation.
Le coût d'une garantie accident de la vie varie en fonction de plusieurs facteurs tels que :
Mais globalement vous pouvez partir du principe que le coût oscille entre 70€ par an et par personne pour les garanties de base et 120€ pour des garanties plus complètes.
En plus de l’indemnisation financière pour les dommages subis, la garantie accident de la vie peut également offrir une gamme de prestations d'assistance pour aider les personnes touchées par un accident. Les prestations d'assistance varient selon les contrats et les assureurs, mais voici quelques exemples courants. Aucun contrat ne contient l’intégralité de ces garanties d’assistance.
Le type d'indemnisation proposé par une GAV peut varier d'un contrat à l'autre et les indemnisations peuvent être tantôt indemnitaires, tantôt forfaitaires. Il n'y a donc pas de réponse universelle à cette question. Dans la plupart des cas les contrats proposent une combinaison de ces deux types indemnisation.
En cas d'accident il se peut que vous ne soyez pas satisfait de la proposition de l'assureur. Sachez qu'il est possible d'intenter des actions en justice pour tenter d'obtenir un montant supérieur. Pour cela vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste de l'indemnisation des préjudices corporels comme par exemple JMP AVOCAT INDEMNISATION.
Les assureurs se sont rendus compte que certains risques, notamment quand une personne se blesse de manière accidentelle toute seule, n’étaient pas couverts alors même qu’ils sont fréquents. Ils ont donc décidé en
Qu’ils soient labellisés GAV ou pas, on trouve d’excellents et de très mauvais contrats dans les deux catégories. Le label n’est donc pas indispensable, l’essentiel est de vérifier que le contrat correspond à vos attentes.
La garantie des accidents de la vie (GAV) couvre les conséquences financières d'un accident de la vie privée qui cause des dommages corporels ou le décès. L’indemnité est généralement payée en une fois.
Voir notre article sur la différence entre prévoyance et assurance accident de la vie.
L'assurance maintien de salaire couvre les pertes de revenus en cas d'incapacité de travail. Elle permet de maintenir un revenu stable pour l'assuré et sa famille en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travailler. Parfois, cette assurance ne couvre que les maladies ou accidents qui surviennent dans le cadre professionnel.
Il est parfois difficile d’y voir clair car certaines assurances combinent les garanties classiques d’une GAV et celles d’une assurance maintien de salaire.
Le contrat de dépendance et la garantie accidents de la vie sont tous deux des assurances prévoyance, mais de nature différente.
L'assurance dépendance couvre les risques associés à la perte d'autonomie résultant d'une maladie ou d'un accident. Elle prévoit généralement une rente et parfois un capital.
En revanche, la garantie accidents de la vie s'applique en cas d'accident (et non de maladie) ayant des répercussions sur l'autonomie. Habituellement, un capital est versé plutôt qu'une rente.
Il est possible de cumuler ces deux assurances. Si vous perdez votre autonomie suite à un accident, vous pourriez bénéficier des deux indemnisations (capital pour la garantie accidents de la vie et rente pour la dépendance).
Pour éviter de perdre du temps à comparer chez de multiples assureurs, une solution est de passer par Gus qui a sélectionné les meilleurs contrats du marché.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Identifiez vos besoins, comparez les offres et vérifiez les garanties proposées. Le label GAV n'est pas indispensable, mais il peut aider à identifier les contrats de qualité.
Les prestations d'assistance varient selon les contrats, mais peuvent inclure l'aide psychologique, juridique, l'assistance en cas d'hospitalisation, d'invalidité et pour les proches en cas de décès.
L'indemnisation dépend du taux d'incapacité évalué par un médecin expert et varie en fonction des contrats. L'assureur doit faire une offre d'indemnisation dans un délai de 5 mois. Il est possible de faire appel à des experts pour négocier l'offre des assureurs.
La GAV exclut généralement les accidents de la route, les accidents de travail, les maladies et certains sports à risque.
Non, la GAV n'est pas obligatoire. Il est important de faire un bilan financier et d'évaluer si la perte de revenu en cas d'accident serait supportable pour décider de la nécessité d'une GAV.
La GAV est une assurance qui vous protège en cas d'accident survenant dans la vie privée, qu'il y ait ou non un responsable. Elle couvre les dommages causés par les accidents domestiques, médicaux, agressions, attentats et catastrophes naturelles.
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
Demandez des devis prévoyance en ligne sur notre site, et nous vous proposerons une sélection des meilleurs contrats. Si le contrat vous convient nous vous aideront à souscrire en ligne.
🛡️
Le socle de base d’une prévoyance pour les indépendants comprend trois garanties. Une protection maintien de salaire qui prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire (arrêt de travail). On trouve aussi une protection invalidité qui permet le versement d’une rente si vous devenez invalide. Enfin, il y a le capital décès qui prévoit le versement d’une somme d’argent à votre famille si vous décédez prématurément.
En plus de ce socle de base, vous pouvez souscrire à des options qui complètent le capital décès comme la garantie rente éducation qui protège vos enfants en leur versant une rente jusqu’à la fin de leurs études ou encore la couverture du conjoint qui prévoit une rente pour votre conjoint jusqu’à sa retraite.
Si vous avez une entreprise qui a des charges fixes importantes vous pouvez prendre en option l’assurance frais généraux qui prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
💶
Cette couverture permet le maintien de votre revenu en cas d’arrêt de travail. Elle est généralement fixée par rapport à vos revenus imposables de l’année précédente. Une prévoyance ne permettant pas l’enrichissement personnel, le maintien de salaire prend en compte les indemnités versées par la Sécurité Sociale si vous y avez droit afin que votre salaire soit maintenu à 100% mais pas plus. Par contre vous pouvez décider de maintenir un peu moins que 100% par exemple 80%. Les indemnités sont versées pendant une durée de 3 ans maximum et chez certains assureurs vous pouvez régler le montant des indemnités en fonction de la durée généralement pour mettre un montant plus important à partir de la 2éme année.
🦽
Sur la partie invalidité ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. Le montant de la rente est basé sur le niveau d’invalidité.
Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme les dentistes ou les kinés. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous serez remboursé à 100%.
Si vous pratiquez un métier sans dimension physique particulière alors le barème fonctionnel sera peut-être plus adapté. Le taux d’invalidité est alors calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Si vous perdez une main le taux d’invalidité sera de 10% environ.
Pour les métiers intellectuels le barème le plus adapté est peut-être le barème croisé qui fait un croisement entre barèmes fonctionnel et professionnel.
Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Nous vous conseillons de prendre un seuil de déclenchement à 20% ou 33%. Le seuil à 66% n’est pas assez protecteur car si vous avez une invalidité à moins de 66% vous toucherez aucune allocation.
Vérifiez enfin jusqu’à quel âge sera versée la rente invalidité, elle l’est généralement jusqu’à un âge compris entre 62 et 67 ans.
🕊️
En ce qui concerne le capital décès, vous aurez simplement à choisir le montant. La plupart des assureurs fixent le montant en fonction de votre revenu annuel et proposent un capital décès de 3x ou 4x vos revenus annuels. Le niveau de couverture est personnalisable.
Notez que certains assureurs prévoient le versement du capital décès si vous vous retrouvez en situation de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
En plus du capital décès, vous pouvez opter pour la garantie éducation qui prévoit le versement d’une rente à vos enfants jusqu’à la fin de leurs études. Vous pouvez choisir le montant de cette rente mais nous vous recommandons un montant minimum de 1000€ par mois.
Le principe est le même pour la garantie conjoint qui prévoit une allocation pour votre conjoint jusqu’à l’âge de la retraite.
⏳
Le délai de franchise correspond au délai avant que les indemnités commencent à être versées en cas d’arrêt de travail. Ce délai concerne donc les couvertures maintien de salaire et frais généraux. Le délai de franchise dépend de la cause de l’arrêt. Il est généralement plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation (3 jours ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 jours ou 30jours). Nous vous recommandons simplement d’éviter les franchises longues de plus de 30 jours en cas de maladie mais pas de prendre plus court car les assureurs font payer très cher les options franchises courtes (car selon eux cette option attire principalement les personnes qui prennent beaucoup d’arrêts).
⌛
Le délai de carence c'est cette période après que vous avez souscrit à une assurance, mais pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des avantages du contrat, même en payant vos cotisations. Les délais de carence les plus communs sont ceux qui concernent les maladies (généralement au bout de 3 mois) ou la maternité (6 à 9 mois). Par contre, il n’y a généralement pas de carence pour tout ce qui est accident et hospitalisation.
Les délais de carence ne sont pas problématiques en tant que tel, ils permettent aux assureurs d’éviter que des personnes souscrivent en sachant qu’ils sont malades. Il faudra simplement éviter les franchises très longues de plus de 3 mois.
😱
Les mauvaises surprises d’une prévoyance proviennent souvent d’une incompréhension. Souvent l’assuré avait mal compris les garanties. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.
Les mauvaises surprises les plus courantes proviennent des exclusions qui peuvent concerner la pratique de sport à risque comme le kitesurf, les sports aériens ou marins.
Il arrive aussi que certains assureurs excluent certaines maladies d’origine psychologique ou liées à un problème de dos. Plus exactement ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie physiologique ou le mal de dos ont entraîné une hospitalisation ce qui est rarement le cas. Les assureurs proposent d’ailleurs souvent une option permettant d’enlever cette condition. Mais ils facturent cette option assez chèrement.
📅
La prise en charge d’une activité à temps partiel diffère en fonction des assureurs.
Sur ce sujet, il y a deux points de vigilance, parfois le versement des indemnités journalières en cas d’activité partielle n’est possible que si vous avez d’abord été en arrêt total pendant une certaine durée. Ceci peut être problématique pour certains professionnels notamment les professions médicales qui à cause d’un problème physique peuvent continuer à travailler mais moins longtemps.
Le deuxième point de vigilance est la durée d’indemnisation en cas d’activité partielle. Certains assureurs limitent l’indemnisation à une durée faible par exemple 6 mois.
📚
La notion d’indépendant regroupe en réalité des statuts et différents. Vous pouvez en effet être TNS (Travailleur Non Salarié), professionnels libéraux (réglementée ou non), assimilé salarié (si vous dirigez une société anonyme) ou encore autoentrepreneur.
Pour faire simple, les travailleurs non salariés et les professions libérales peuvent passer les cotisations de la prévoyance en charges professionnelles grâce à la loi prévoyance Madelin. Ce dispositif vous permet de réduire drastiquement le coût de votre prévoyance.
Si votre régime est celui d’assimilé salarié et que vous vous versez un salaire, alors vous pouvez souscrire une prévoyance d’entreprise (pour une seule personne si vous n’avez pas de salariés) et vous pouvez aussi passer les cotisations comme une charge professionnelle. Cependant, si vous avez des salariés cadres vous serez dans l’obligation de les couvrir avec cette même prévoyance. Vous pouvez prendre une prévoyance avec des garanties plus fortes uniquement pour vous mais alors vous ne pourrez plus les passer en charges professionnelles.
Si vous êtes autoentrepreneur vous ne pouvez passer aucune charge et vous devrez donc payer directement votre prévoyance, elle sera donc plus coûteuse.
💰
Une fois que vous avez trouvé une offre qui correspond vraiment à vos besoins vous pouvez commencer à comparer les tarifs. Nous vous recommandons de commencer par faire ce travail de sélection puis de regarder le prix et pas l’inverse car vous risquez de choisir un contrat peu cher mais qui vous protège mal.
Dans les faits on remarque que dans le processus de sélection de la prévoyance qui vous correspond vraiment, vous allez éliminer la plupart des devis et au final vous ne pourrez comparer que 2 et maximum 3 devis entre eux.
Si vous avez un budget limité une autre façon de fonctionner et de regarder la meilleur offre en fonction de ce budget. Mais il faudra alors classer vos besoins par ordre d’importance car vous ne pourrez pas tout avoir et ce n’est pas simple de dire ce qui est plus important entre la rente éducation et le déclenchement de l’invalidité à 20%.
Vous avez suivi toutes ces étapes ? Vous pouvez désormais procéder à la souscription de votre contrat.
🏥
Choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de mutuelle santé. En effet, la plupart des assureurs spécialistes de la prévoyance proposent des réductions si vous procédez en même temps à la souscription d’une mutuelle. Ces réductions peuvent aller jusqu’à 10% sur les deux contrats ce qui n’est pas négligeable.
Par ailleurs, ces assureurs spécialistes des indépendants conçoivent généralement des assurances santé adaptées aux besoins des indépendants et des entrepreneurs de manière générale.