Comment fonctionne la prévoyance en cas d’arrêt maladie ?

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Par

Clément Janicot

CEO de Gus Assurance

Publié le

21/8/2024

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En cas d’arrêt maladie, la prévoyance et en particulier la garantie maintien de salaire vient en complément des indemnités versées par la Sécurité Sociale.

Les indemnités de la Sécurité Sociale en cas d’incapacité

Que vous soyez salarié ou indépendant et à partir du moment où vous pouvez justifier d’un an d’affiliation à la Sécurité Sociale, celle-ci vous versera en cas d’arrêt de travail des indemnités égales à environ 50% de votre salaire avec une limite de 52€ par jour pour les salariés et 60€ pour les indépendants.

L’indemnisation de la Sécurité Sociale démarre à partir du 4éme jour et peut durer pendant 3 ans max en cas d’affection de longue durée ou pendant 360 jours sur une période de 3 ans.

La prévoyance vient en complément de ces indemnités mais cela fonctionne différemment si vous êtes salarié ou indépendant.

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Comment fonctionne la prévoyance en cas d’arrêt maladie pour un salarié ?

Si vous avez plus d’un an ancienneté, la loi oblige votre employeur à vous verser des indemnités complémentaires à la Sécurité Sociale à partir du 8éme jour d’arrêt.

Ceci vous permettra de maintenir 90% de votre salaire pendant les 30 premiers jours (donc du 8éme au 38éme jour d’arrêt) puis 66% pendant une durée qui dépend de votre ancienneté (30 jours si vous avez moins de 5 ans d’ancienneté).

La prévoyance vient en complément des différentes indemnités à partir du 30éme, 60éme ou 90éme jours en fonction de ce qui est inscrit dans votre contrat.

De la même manière, en fonction de ce qui est inscrit dans le contrat, la prévoyance vous permet de maintenir votre salaire à hauteur de 80%, 90% ou 100% pendant toute la durée de votre arrêt de travail et au maximum pendant 3 ans.

Si vous êtes salarié, demandez au responsable RH de vous envoyer les conditions générales de votre prévoyance afin que vous puissiez vérifier le niveau de maintien de salaire et le délai d’attente.

Attention, tous les salariés ne sont pas couverts par une prévoyance, seuls les cadres le sont obligatoirement car la loi l’oblige. Certaines conventions collectives obligent aussi les entreprises à couvrir leurs salariés.

Comment fonctionne la prévoyance en cas d’arrêt maladie pour un indépendant ?

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Si vous êtes indépendant et que vous avez souscrit à une prévoyance à titre individuel, alors vous êtes protégé après un délai d’attente dont la durée (de 3 à 90 jours) est inscrite dans le contrat et qui dépend de la cause de l’arrêt de travail (maladie, accident, hospitalisation).

La prévoyance vous couvre pendant une durée de maximum 3 ans.

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Vos questions, nos réponses

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Comment bien choisir son assurance prévoyance ?

Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.

Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.

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