Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), est un élément clé de la stratégie de gestion des risques pour la vie professionnelle des indépendants (au même titre que la prévoyance). Elle englobe un ensemble de garanties et de couvertures conçues pour protéger les indépendants contre les réclamations émanant de tiers, découlant d'actes fautifs, d'erreurs, de négligences ou d'omissions liées à leurs activités professionnelles. Que vous soyez un indépendant, un auto-entrepreneur ou un chef d’entreprise, la RC Pro est un bouclier contre les imprévus pouvant mettre en péril la pérennité de votre société.
Voici cinq conseils clés pour vous aider à choisir la meilleure assurance RC Pro.
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Chaque activité est unique, avec ses propres risques et exigences. Avant de choisir une assurance responsabilité civile professionnelle, prenez donc bien le temps d'analyser en détail les spécificités de votre métier. Identifiez les domaines où des erreurs pourraient survenir et causer des réclamations de tiers. Par exemple, si vous êtes consultant en informatique, envisagez les erreurs de programmation ou les pertes de données. Si vous êtes un consultant financier, considérez les erreurs dans les conseils d'investissement. En évaluant vos besoins spécifiques, vous pourrez sélectionner une couverture qui répond précisément aux risques de votre activité.
Lorsque vous examinez les options d'assurance professionnelle, assurez-vous de comprendre les limites de couverture offertes par les différents assureurs. La limite de couverture est le montant maximal que l'assureur paiera en cas de réclamation. Veillez à ce que cette limite soit suffisamment élevée pour couvrir les éventuels dommages et indemnités qui pourraient résulter d'une réclamation. Si votre activité comporte des risques élevés, il peut être judicieux d'opter pour une couverture avec une limite plus élevée, même si cela implique des primes légèrement plus élevées.
Lisez attentivement les termes et conditions de chaque police d'assurance responsabilité civile professionnelle pour identifier les exclusions potentielles. Les exclusions sont les situations ou les types de réclamations qui ne sont pas couverts par l'assurance. Prenez également en compte les extensions de couverture proposées. Certaines polices offrent des extensions optionnelles qui peuvent être cruciales pour votre activité. Par exemple, une extension pour la protection des données pourrait être vitale si vous traitez des informations sensibles.
La confiance envers votre assureur est primordiale, car vous comptez sur eux pour vous soutenir en cas de besoin. Recherchez des assureurs réputés et bien établis dans le domaine de l'assurance rc pro. Consultez les avis des clients pour obtenir un aperçu de l'expérience d'autres indépendants avec cet assureur. Une bonne réputation et un excellent service client sont des signes positifs : vous pourrez compter sur leur accompagnement en cas de réclamation.
Comme pour tout choix financier, il est sage de comparer les devis et les prix avant de prendre une décision finale. Obtenez des devis détaillés de plusieurs assureurs, en veillant à ce qu'ils incluent toutes les informations nécessaires concernant la couverture et les coûts. Comparez ces devis côte à côte pour évaluer quel assureur offre la meilleure combinaison de couverture adéquate et de primes abordables.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
La RC Pro couvre l’ensemble de votre activité professionnelle ainsi que vos clients. Si vous travaillez dans le secteur du bâtiment, depuis la loi Spinetta, les auto-entrepreneurs ont l’obligation légale d’être assurés avec la Responsabilité Civile Décennale qui couvre les dommages pendant 10 ans suivants la livraison d’un chantier.
La majorité des contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle sont résiliables au 31 décembre de chaque fin d’année (sous réserve d’avoir donné son préavis 2 mois avant). Il est donc nécessaire que vous consultiez bien les conditions de votre contrat pour ne pas rater l’échéance !
La responsabilité civile exploitation est comprise dans votre RC Pro, elle couvre les dommages que vous pourrez causer pendant la réalisation de votre mission ou l’exercice de votre activité.
En tant qu’auto-entrepreneur souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance professionnelle comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus est là pour vous accompagner.
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En cas d'arrêt de travail, les auto-entrepreneurs bénéficient, dès le quatrième jour d'incapacité, d'indemnités journalières équivalant à environ 50% de leur salaire, dans la limite de 60€ par jour. Pour pouvoir recevoir les indemnités, vous devez être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois. Il faut savoir que l’indemnisation débute après une période d’attente de 3 jours et que vous ne percevrez ces indemnités que pendant 87 jours.
Par contre au contraire de la plupart des professions libérales, les micro-entrepreneurs sont très mal couverts en cas d’invalidité ou de décès.
En cas d’invalidité, vous recevrez une rente mensuelle de 1 099€ en cas d’invalidité de plus de 66% et de 1833€ en cas d’invalidité qui vous empêche totalement de travailler.
Si vous malheureusement vous décédez prématurément, votre famille n’est pas couverte.
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Une prévoyance micro-entrepreneur prévoit
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Les garanties d’une prévoyance sont calibrées par rapport à vos revenus car l’objectif de cette offre est de vous éviter une perte de niveau de vie.
Si vous avez une micro-entreprise avec l’option de versement libératoire cela peut vite devenir un casse-tête de déterminer ce montant.
Pour cela vous pouvez simplement prendre votre CA de l’année précédente et enlever l’abattement. Cela correspond à ce que vous touchez sur votre compte.
L’abattement dépend du type de prestations que vous réalisez.
Si vous démarrez votre activité, pour déterminer le revenu à assurer, vous devez estimer votre CA pour une année complète et enlever l’abattement. Pas besoin d'être excessivement optimiste, car le contrat peut être ajusté l'année suivante en fonction de la réalité de vos revenus.
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Cette protection permet d’éviter une perte de revenus en cas d’incapacité temporaire de travail. Elle est calibrée par rapport à vos revenus actuels
La prévoyance comptabilise les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et vient en complément de celles-ci afin de maintenir vos revenus. Les indemnités maintien de salaire sont versées pendant une durée de 3 ans maximum. Ensuite la garantie invalidité prend le relais.
En cas d'arrêt de travail, les assureurs procéder à des vérifications pour s'assurer que le revenu assuré dans le contrat est toujours cohérent avec les revenus réels de votre activité de micro-entrepreneur. Si vos revenus ont diminué, ils vous indemnisent en fonction de votre revenu réel (cependant, s'ils ont augmenté, le montant du contrat initial reste en vigueur). Il faut mettre régulièrement à jour votre contrat afin qu’il reflète vos revenus réels. Si vous changez de situation et arrêtez le statut d’auto-entrepreneur il faut aussi prévenir votre assureur.
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Le délai de franchise est la période d'attente avant que les indemnités ne commencent à être versées en cas d'arrêt de travail. La durée dépend de la nature de l'incapacité. Elle est plus courte en cas d'accident ou d'hospitalisation (0, 3 ou 7 jours) que pour une maladie (15 jours, 30 jours ou parfois 7 jours). Le cas le plus classique étant la franchise 30/3/3 (maladie/accident/hospitalisation).
Les options de franchises courtes entraînent une augmentation significative du coût du contrat (environ 10%).
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La protection de l’auto-entrepreneur est vraiment très faible en cas d’invalidité et cette garantie est selon moi la plus importante d’une prévoyance pour les indépendants.
Elle prévoit le versement d’une rente en cas d’invalidité totale ou partielle.
Sur la partie invalidité ce qui est important si vous avez une micro-entreprise c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. La rente est déterminée en fonction du degré d'invalidité.
Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler tandis qu’avec le barème fonctionnel le taux d’invalidité est calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne.
Pour les auto-entrepreneurs, les assureurs proposent généralement un barème croisé qui intègre à la fois le barème professionnel et le barème fonctionnel.
Le barème fonctionnel est à éviter mais au final il est rarement proposé.
Si votre taux d'invalidité dépasse 66 %, vous recevrez 100 % de la rente. Si le taux d'invalidité se situe entre 33 % et 66 %, vous recevrez une rente partielle. Les calculs varient selon les assureurs, mais la méthode la plus courante est de diviser le taux d'invalidité par 66 % (par exemple, si vous êtes invalide à 50 %, vous recevrez 50/66e de la rente). En dessous de 33% vous ne touchez rien.
La rente invalidité est versée jusqu’à 62 ou 67 ans en fonction des contrats.
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Cette garantie permet de protéger votre famille si malheureusement vous décédez prématurément. Elle est importante pour les micro-entrepreneurs car contrairement à certaines professions libérales votre famille n’est pas du tout protégée.
Les assureurs déterminent le capital décès en se basant sur votre revenu annuel, généralement en offrant un montant équivalent à 3 à 5 fois vos revenus. Certaines compagnies exigent un minimum de capital décès (comme 3 fois les revenus), tandis que d'autres autorisent à le réduire ou à le supprimer entièrement. Dans tous les cas, il est envisageable d'augmenter ce montant selon vos besoins.
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Le délai de carence, parfois appelé délai d'attente, correspond à la période qui suit la souscription de votre contrat, au cours de laquelle votre couverture n'est pas encore active. En règle générale, ce délai d'attente s'étend à 3 mois pour les problèmes de santé liés aux maladies. Pour les accidents et les hospitalisations, il n'y a généralement pas de délai de carence.
Certains assureurs peuvent appliquer des délais de carence plus longs pour les affections liées au dos et aux troubles psychologiques mais il est possible de les contourner en souscrivant une option supplémentaire.
Attention aux délais d’attente si vous comptez tomber enceinte prochainement car ils peuvent osciller entre 3 et 9 mois.
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Certains assureurs écartent certaines maladies d'origine psychologique ou associées à des troubles dorsaux. Plus exactement, ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie psychologique ou le problème dorso-lombaire entraîne une hospitalisation de 24 à 48 heures, ce qui est relativement rare.
Toutefois, la plupart des assureurs proposent une option, même si elle est souvent onéreuse, permettant de lever cette condition. L’option est assez coûteuse autour de 10% du prix du contrat.
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Les mauvaises surprises en matière de prévoyance surviennent souvent en raison d'une mauvaise compréhension des termes du contrat. C'est pourquoi il est recommandé de faire appel à un courtier, car il connaît les subtilités des prévoyances et peut vous aider à bien comprendre les détails des conditions générales, même ceux qui peuvent sembler mineurs, mais qui peuvent avoir un impact considérable sur votre couverture.
Les mauvaises surprises les plus courantes sont liées à la pratique d’un sport exclu.
Les sports de combat, aérien, nautique ou de montagne sont parfois exclus ou alors l’indemnisation est limitée. Voir notre article sur les exclusions dans les contrats de prévoyance.
Si vous pratiquez un sport ou une activité qui sort un peu de l’ordinaire ou qui n’est pas représenté par une Fédération française, pensez à en parler à votre courtier.
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Pourquoi certains assureurs proposent-ils une distinction entre les options indemnitaire et forfaitaire ?
Avec l'option indemnitaire, en cas de sinistre, l'assureur va se baser sur votre revenu réel de l’année précédente pour calculer votre indemnisation. Si votre revenu est inférieur au montant du contrat, vous recevrez une indemnisation moindre que ce qui est écrit dans votre contrat initial.
En revanche, avec l'option forfaitaire, l'assureur ne vérifie pas systématiquement votre revenu réel et verse l'indemnisation prévue dans le contrat. Cependant, étant donné que la loi interdit l'enrichissement en cas d'arrêt de travail, l'assureur peut tout de même procéder à des vérifications. Si vos revenus réels sont significativement inférieurs (+30%) l'assureur peut ajuster l'indemnisation pour se conformer à la loi.
L’option forfaitaire étant plus coûteuse que l’option indemnitaire, si vous pensez que vos revenus vont plutôt avoir tendance à augmenter, nous vous recommandons l’option indemnitaire.
Cependant, pour les micro-entrepreneurs l’option indemnitaire n’est pas toujours possible.
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Les assureurs deviennent tatillons dès qu'il y a le moindre problème de santé ou des antécédents médicaux.
Et en cas de problème de santé grave, il est presque impossible de souscrire une assurance ou alors avec des exclusions.
Même pour des problèmes de santé mineurs, il faut s'attendre à des augmentations de tarifs.
Vous devez souscrire une prévoyance tant que vous êtes en bonne santé et ne pas attendre l’arrivée d’un problème car vous ne pourrez alors plus souscrire.
A contrario, si vous êtes en bonne santé et que vous répondez "non" à toutes les questions du questionnaire médical, vous pouvez obtenir une couverture en quelques minutes.
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La réponse est non. En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas bénéficier de la loi Madelin. Celle-ci permet aux TNS (Travailleurs Non Salariés) de passer les cotisations en charges et de diminuer ainsi le coût réel de leur prévoyance. Mais malheureusement, le régime d’auto-entrepreneur ne permet pas de passer de charges
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Le coût d’une prévoyance dépend de nombreux facteurs dont les principaux sont vos revenus, votre âge, votre profession, votre état de santé, les garanties et les options ainsi que les franchises.
Mais pour vous donner des exemples pour un auto-entrepreneur de 30 ans consultant dans le digital le prix va varier en fonction du revenu à assurer.
Pour 30 000€ par an le prix va être autour de 35-40€ par mois, pour 50 000€ plutôt 80€ et pour 70 000€ plus de 100€. Ces prix sont indicatifs mais si vous avez des devis qui sont très éloignés de ces prix c’est peut-être qu’il y a anguille sous roche.
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Le rôle d'un courtier est de vous expliquer comment fonctionnent les prévoyances. L’objectif final est de vous aider à trouver le contrant qui convient le mieux à vos besoins tout en obtenant le meilleur rapport qualité prix.
Cependant, le rôle du courtier ne se cantonne pas à cette première étape. Chaque année, le courtier procède à une analyse de votre situation pour tenir compte des fluctuations de vos revenus et ajuster en conséquence votre contrat. Vos besoins peuvent évoluer avec le temps, ces vérifications régulières permettent de vous protéger de manière optimale dans la durée.
Enfin en cas de sinistre, le courtier peut défendre les intérêts du client face à l’assureur.
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Chez Gus Assurance nous proposons le plus souvent la prévoyance d'Abeille et la prévoyance de Swisslife aux auto-entrepreneurs. Ces contrats sont selon nous les plus compétitifs pour les auto-entrepreneurs en 2024.
De notre côté, nous ne recommandons pas la prévoyance de Wemind ou la prévoyance de Stello. En effet, lorsqu'on choisit une assurance prévoyance auprès d'assurtechs, il faut être conscient de leur dépendance envers l'assureur partenaire. Si la sinistralité augmente, l'assureur peut imposer des hausses tarifaires importantes.
Les clients des néo courtiers sont souvent jeunes et en bonne santé, ce qui permet à Stello ou Wemind d'offrir des prix bas. Toutefois, avec le vieillissement de ces clients et une potentielle augmentation des arrêts de travail, il est probable que les tarifs augmentent considérablement. Changer de prévoyance peut s'avérer difficile à un certain âge en raison des critères médicaux. Les assurtechs peuvent être avantageuses pour ceux prévoyant un retour au salariat à court terme, mais pour une prévoyance à long terme, d'autres options peuvent être plus judicieuses.
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Pour un auto-entrepreneur, choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de complémentaire santé. De nombreux proposent des réductions de l’ordre de 10% aux micro-entrepreneurs en cas de souscription à une mutuelle et une prévoyance.
Chez Gus Assurance nous sommes avant tout des spécialistes de la prévoyance mais nous avons aussi de bonnes mutuelles pour les auto-entrepreneurs.