Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
L'assurance chômage du dirigeant est une protection financière spécifique qui permet aux dirigeants d'entreprise de percevoir des indemnités en cas de perte d'emploi involontaire. Elle est une des solutions proposées dans le cadre du choix de la prévoyance du chef d'entreprise.
Dans la grande majorité des cas, les dirigeants d’entreprises ne touchent pas le chômage en cas de perte d’emploi.
Selon l’Unedic, le seul cas ou le dirigeant peut être pris en charge et s’il exerce une activité de salariée effective avec un contrat de travail dont les missions sont différentes de celles exercées dans le cadre du mandat social.
Il doit aussi y avoir un lien de subordination juridique direct avec l’employeur.
Mais même avec un contrat de travail, la situation n’est pas toujours claire et la seule manière d’être certain est de faire une demande dite de “rescrit” à Pôle Emploi.
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Le dirigeant d’entreprise n’étant pas éligible au chômage, l'assurance chômage privée pour le dirigeant permet de compenser la perte de revenus en cas de chômage involontaire, offrant ainsi une sécurité financière et une tranquillité d'esprit.
L'assurance chômage du dirigeant s'adresse à deux catégories de dirigeants :
Les statuts assimilés salariés :
Les statuts non assimilés salariés :
Les cas de perte d'emploi couverts varient selon les contrats d'assurance, mais incluent généralement :
Le niveau d'indemnisation dépend du contrat souscrit et peut varier entre 50 % et 80 % du revenu professionnel brut annuel.
La durée d'indemnisation dépend également du contrat et peut aller de 12 à 24 mois, voire plus selon les options choisies.
Le délai de carence est le délai entre la date d'effet du contrat et le moment où le dirigeant peut prétendre aux indemnités. Il est généralement 12 mois pour une assurance chômage du dirigeant.
Le délai de franchise est la période pendant laquelle le dirigeant ne perçoit pas d'indemnités après la perte d'emploi. Il varie généralement entre 30 et 180 jours, en fonction du contrat d'assurance
Le coût de l’assurance chômage pour le dirigeant dépend du salaire, du niveau de garantie et de la durée d’indemnité souhaitée.
Les coûts d'une assurance chômage pour dirigeant peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par an. Par exemple, un dirigeant avec un revenu annuel de 60 000 € et une indemnisation à 70 % du revenu pourrait payer une prime annuelle comprise entre 1 500 € et 3 000 €, en fonction de la durée d'indemnisation et des délais de carence et de franchise choisis.
Non, pour les dirigeants ayant un statut de salarié, les allocations ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Cependant, pour les dirigeants non salariés ayant choisi la « loi Madelin », les allocations sont imposables.
Oui le dirigeant non salarié (ayant le statut TNS) peut opter pour la déductibilité fiscale des cotisations dans le cadre de la loi Madelin.
Non, les indemnités versées ne contribuent pas à la validation des trimestres pour la retraite.
Pour souscrire une assurance chômage dirigeant, il est conseillé de faire appel à un courtier prévoyance expert en assurances professionnelles. Le courtier pourra analyser les besoins spécifiques du dirigeant, comparer les offres des différentes compagnies d'assurance et proposer la meilleure solution en termes de garanties et de tarifs.
Gus assurance est un courtier spécialiste des assurances et particulièrement de tout ce qui concerne la prévoyance comme par exemple la prévoyance du dirigeant, la prévoyance du TNS ou encore la prévoyance du freelance.
En tant que courtier spécialisé, Gus Assurance possède une expertise approfondie dans le domaine des assurances prévoyance et peut fournir des conseils personnalisés en fonction des besoins spécifiques et de la situation de chaque dirigeant.
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Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
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