Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
Dans cet article, Gus vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les prestations prévoyance de la CARCDSF pour les sages-femmes et dentistes et vous démontre pourquoi souscrire une prévoyance dentiste ou une prévoyance sage-femme est indispensable pour protéger votre famille en cas de pépin de santé.
Les dentistes et les sages-femmes cotisent à la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes) pour leur protection sociale. Les cotisations forfaitaires annuelles sont de 1 160€ pour les dentistes et 260€ pour les sages-femmes.
La CARCDSF offre une protection en cas d'invalidité, de décès ou d'arrêt de travail de plus de 90 jours pour les dentistes et les sages-femmes. La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) complète cette protection en couvrant les arrêts de travail de moins de 90 jours, les frais de santé, ainsi que les congés maternité et paternité.
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En cas d'incapacité de travail, les dentistes et les sages-femmes bénéficient d'une indemnité égale à 1/730ème du revenu annuel moyen (BIC ou BNC) des 3 dernières années, dans la limite de 180,8€ bruts par jour, à partir du 4ème jour d'arrêt. La durée maximale d'indemnisation est de 87 jours consécutifs et de 360 jours sur une période de 3 ans. Ces indemnités sont versées par la CPAM. La source est ici.
Si l'incapacité de travail dépasse 90 jours consécutifs, la CARCDSF verse une indemnité aux adhérents. La source est sur le site de la CARCDSF ici.
Pour les dentistes, l'indemnité est de 105€ bruts par jour en 2023 (3150€ par mois) pendant une durée maximale de 3 ans.
Pour les sages-femmes, l'indemnité est de 45€ bruts par jour en 2023 (soit 1 350€ par mois) pendant une durée maximale de 3 ans.
Prenons l’exemple d’un arrêt de travail de 5 mois pour un dentiste gagnant 5 000€ par mois et une sage-femme gagnant 3 000€ par mois.
La dentiste, avec un revenu annuel de 60 000€, recevrait des indemnités de la CPAM pour les 87 premiers jours, soit un montant total de 7 151€. Les indemnités de la CARCDSF s'appliqueraient pour les 60 jours restants, pour un montant total de 6 180€.
Ainsi, sur les 5 mois d'arrêt de travail, la dentiste recevrait en moyenne 2 666€ par mois en indemnités.
Quant à la sage-femme, avec un revenu annuel de 36 000€, elle percevrait des indemnités de la CPAM pour les 87 premiers jours, pour un montant total de 4 291€. Les indemnités de la CARCDSF s'appliqueraient pour les 60 jours restants, pour un montant total de 2 640€.
Sur les 5 mois d'arrêt de travail, la sage-femme recevrait en moyenne 1 386€ par mois en indemnités.
Les indemnités en cas d’arrêt de travail sont largement insuffisantes pour maintenir son niveau de vie. Souscrire une prévoyance est indispensable.
En cas d'incapacité professionnelle totale et permanente, les dentistes et les sages-femmes adhérents à la CARCDSF bénéficient d'une protection spécifique.
Pour les dentistes, la CARCDSF verse une rente annuelle de 30 000€. Cette rente est majorée de 8 781€ par enfant, selon les chiffres de 2023.
Quant aux sages-femmes, en cas d'incapacité professionnelle totale et permanente, la CARCDSF leur verse une rente annuelle de 12 449€, d'après les données de 2023. Contrairement aux dentistes, il n'y a pas de majoration de la rente par enfant pour les sages-femmes.
Vous retrouverez ces chiffres sur le site de la CARCDSF ici.
L’invalidité partielle n’est pas prise en charge par la CARCDSF. Au contraire, certains contrats de prévoyance spécifiquement conçus pour les professions médicales vous couvrent dès 15% d’invalidité professionnelle.
Si vous êtes dentiste ou sage-femme, la CARCDSF offre une protection financière à votre famille en cas de décès. Voici les prestations auxquelles votre famille peut avoir droit (retrouvez la source ici)
En cas de décès d'un dentiste, la famille bénéficie de plusieurs prestations (chiffres de 2023) :
Pour les sages-femmes, la protection en cas de décès comprend (chiffres de 2023) :
Au contraire de la totalité des autres professions libérales, aucun système de rente de conjoint ou de rente éducation n’est prévu pour les sages-femmes.
Que vous soyez dentiste ou sage-femme, la CPAM vous offre des aides lors de votre congé maternité, à condition d'avoir 10 mois d'affiliation et de cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
Les dentistes et les sages-femmes peuvent bénéficier d'une indemnité lors de la naissance d'un enfant, à condition d'interrompre totalement leur activité.
Le congé maternité et le congé paternité sont des périodes importantes pour les parents. La CPAM est là pour vous soutenir financièrement et vous permettre de profiter pleinement de ces moments précieux avec votre enfant.
La protection sociale des dentistes et des sages-femmes largement insuffisante pour protéger financièrement votre famille en cas d’aléas de la vie.
Afin de pallier ces insuffisances, il est indispensable de compléter la protection sociale par une assurance prévoyance pour les professions libérales, offrant une couverture personnalisée en fonction des besoins et de la situation familiale de chaque professionnel.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Les principales garanties sont le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, la couverture des frais généraux, l'invalidité et le décès.
Déterminez vos besoins, choisissez un barème d'invalidité adapté, examinez les exclusions, vérifiez les délais de carence et de franchise, informez-vous sur les durées d'indemnisation maximales, comparez plusieurs offres et consultez un spécialiste.
L'assurance prévoyance est essentielle pour maintenir l'activité en cas d'incapacité de travail et protéger la sage-femme et sa famille en cas de décès ou d'invalidité, car la protection sociale actuelle est insuffisante.
La CARCDSF offre une protection en cas d'arrêt de travail (indemnités journalières), d'invalidité (rente annuelle) et de décès (allocations pour la famille et les orphelins).
Évaluez vos besoins, optez pour un barème d'invalidité adapté, examinez attentivement les exclusions, vérifiez les délais de carence et de franchise, renseignez-vous sur les durées d'indemnisation, comparez plusieurs devis et consultez un expert.
Les garanties principales incluent le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, l'invalidité, les frais généraux et la couverture en cas de décès.
La protection sociale des dentistes est insuffisante, rendant la souscription à une assurance prévoyance essentielle pour maintenir l'activité du cabinet en cas d'incapacité de travail et protéger le dentiste et sa famille en cas de décès ou d'invalidité.
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
Demandez des devis prévoyance en ligne sur notre site, et nous vous proposerons une sélection des meilleurs contrats. Si le contrat vous convient nous vous aideront à souscrire en ligne.
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Le socle de base d’une prévoyance pour les indépendants comprend trois garanties. Une protection maintien de salaire qui prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire (arrêt de travail). On trouve aussi une protection invalidité qui permet le versement d’une rente si vous devenez invalide. Enfin, il y a le capital décès qui prévoit le versement d’une somme d’argent à votre famille si vous décédez prématurément.
En plus de ce socle de base, vous pouvez souscrire à des options qui complètent le capital décès comme la garantie rente éducation qui protège vos enfants en leur versant une rente jusqu’à la fin de leurs études ou encore la couverture du conjoint qui prévoit une rente pour votre conjoint jusqu’à sa retraite.
Si vous avez une entreprise qui a des charges fixes importantes vous pouvez prendre en option l’assurance frais généraux qui prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
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Cette couverture permet le maintien de votre revenu en cas d’arrêt de travail. Elle est généralement fixée par rapport à vos revenus imposables de l’année précédente. Une prévoyance ne permettant pas l’enrichissement personnel, le maintien de salaire prend en compte les indemnités versées par la Sécurité Sociale si vous y avez droit afin que votre salaire soit maintenu à 100% mais pas plus. Par contre vous pouvez décider de maintenir un peu moins que 100% par exemple 80%. Les indemnités sont versées pendant une durée de 3 ans maximum et chez certains assureurs vous pouvez régler le montant des indemnités en fonction de la durée généralement pour mettre un montant plus important à partir de la 2éme année.
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Sur la partie invalidité ce qui est important c’est de choisir un barème qui correspond à votre métier. Le barème permet de calculer votre taux d’invalidité. Le montant de la rente est basé sur le niveau d’invalidité.
Le barème professionnel calcule le taux d’invalidité en fonction de l’impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler. Le choix de ce barème professionnel est capital pour tous les métiers ayant une dimension physique comme les dentistes ou les kinés. Avec ce barème si vous avez un problème à la main qui vous empêche de pratiquer votre métier, vous serez remboursé à 100%.
Si vous pratiquez un métier sans dimension physique particulière alors le barème fonctionnel sera peut-être plus adapté. Le taux d’invalidité est alors calculé en fonction de votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Si vous perdez une main le taux d’invalidité sera de 10% environ.
Pour les métiers intellectuels le barème le plus adapté est peut-être le barème croisé qui fait un croisement entre barèmes fonctionnel et professionnel.
Le choix du seuil de déclenchement permet de décider à partir de quel taux le versement de la rente démarre. Nous vous conseillons de prendre un seuil de déclenchement à 20% ou 33%. Le seuil à 66% n’est pas assez protecteur car si vous avez une invalidité à moins de 66% vous toucherez aucune allocation.
Vérifiez enfin jusqu’à quel âge sera versée la rente invalidité, elle l’est généralement jusqu’à un âge compris entre 62 et 67 ans.
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En ce qui concerne le capital décès, vous aurez simplement à choisir le montant. La plupart des assureurs fixent le montant en fonction de votre revenu annuel et proposent un capital décès de 3x ou 4x vos revenus annuels. Le niveau de couverture est personnalisable.
Notez que certains assureurs prévoient le versement du capital décès si vous vous retrouvez en situation de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
En plus du capital décès, vous pouvez opter pour la garantie éducation qui prévoit le versement d’une rente à vos enfants jusqu’à la fin de leurs études. Vous pouvez choisir le montant de cette rente mais nous vous recommandons un montant minimum de 1000€ par mois.
Le principe est le même pour la garantie conjoint qui prévoit une allocation pour votre conjoint jusqu’à l’âge de la retraite.
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Le délai de franchise correspond au délai avant que les indemnités commencent à être versées en cas d’arrêt de travail. Ce délai concerne donc les couvertures maintien de salaire et frais généraux. Le délai de franchise dépend de la cause de l’arrêt. Il est généralement plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation (3 jours ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 jours ou 30jours). Nous vous recommandons simplement d’éviter les franchises longues de plus de 30 jours en cas de maladie mais pas de prendre plus court car les assureurs font payer très cher les options franchises courtes (car selon eux cette option attire principalement les personnes qui prennent beaucoup d’arrêts).
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Le délai de carence c'est cette période après que vous avez souscrit à une assurance, mais pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des avantages du contrat, même en payant vos cotisations. Les délais de carence les plus communs sont ceux qui concernent les maladies (généralement au bout de 3 mois) ou la maternité (6 à 9 mois). Par contre, il n’y a généralement pas de carence pour tout ce qui est accident et hospitalisation.
Les délais de carence ne sont pas problématiques en tant que tel, ils permettent aux assureurs d’éviter que des personnes souscrivent en sachant qu’ils sont malades. Il faudra simplement éviter les franchises très longues de plus de 3 mois.
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Les mauvaises surprises d’une prévoyance proviennent souvent d’une incompréhension. Souvent l’assuré avait mal compris les garanties. C’est d’ailleurs pour cela que c’est mieux de passer par un courtier qui connaît les particularités des produits et pourra vous aider à tout bien comprendre et à bien voir les petites lignes des conditions générales qui paraissent anodines mais ne le sont pas.
Les mauvaises surprises les plus courantes proviennent des exclusions qui peuvent concerner la pratique de sport à risque comme le kitesurf, les sports aériens ou marins.
Il arrive aussi que certains assureurs excluent certaines maladies d’origine psychologique ou liées à un problème de dos. Plus exactement ils conditionnent le paiement des indemnités au fait que la maladie physiologique ou le mal de dos ont entraîné une hospitalisation ce qui est rarement le cas. Les assureurs proposent d’ailleurs souvent une option permettant d’enlever cette condition. Mais ils facturent cette option assez chèrement.
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La prise en charge d’une activité à temps partiel diffère en fonction des assureurs.
Sur ce sujet, il y a deux points de vigilance, parfois le versement des indemnités journalières en cas d’activité partielle n’est possible que si vous avez d’abord été en arrêt total pendant une certaine durée. Ceci peut être problématique pour certains professionnels notamment les professions médicales qui à cause d’un problème physique peuvent continuer à travailler mais moins longtemps.
Le deuxième point de vigilance est la durée d’indemnisation en cas d’activité partielle. Certains assureurs limitent l’indemnisation à une durée faible par exemple 6 mois.
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La notion d’indépendant regroupe en réalité des statuts et différents. Vous pouvez en effet être TNS (Travailleur Non Salarié), professionnels libéraux (réglementée ou non), assimilé salarié (si vous dirigez une société anonyme) ou encore autoentrepreneur.
Pour faire simple, les travailleurs non salariés et les professions libérales peuvent passer les cotisations de la prévoyance en charges professionnelles grâce à la loi prévoyance Madelin. Ce dispositif vous permet de réduire drastiquement le coût de votre prévoyance.
Si votre régime est celui d’assimilé salarié et que vous vous versez un salaire, alors vous pouvez souscrire une prévoyance d’entreprise (pour une seule personne si vous n’avez pas de salariés) et vous pouvez aussi passer les cotisations comme une charge professionnelle. Cependant, si vous avez des salariés cadres vous serez dans l’obligation de les couvrir avec cette même prévoyance. Vous pouvez prendre une prévoyance avec des garanties plus fortes uniquement pour vous mais alors vous ne pourrez plus les passer en charges professionnelles.
Si vous êtes autoentrepreneur vous ne pouvez passer aucune charge et vous devrez donc payer directement votre prévoyance, elle sera donc plus coûteuse.
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Une fois que vous avez trouvé une offre qui correspond vraiment à vos besoins vous pouvez commencer à comparer les tarifs. Nous vous recommandons de commencer par faire ce travail de sélection puis de regarder le prix et pas l’inverse car vous risquez de choisir un contrat peu cher mais qui vous protège mal.
Dans les faits on remarque que dans le processus de sélection de la prévoyance qui vous correspond vraiment, vous allez éliminer la plupart des devis et au final vous ne pourrez comparer que 2 et maximum 3 devis entre eux.
Si vous avez un budget limité une autre façon de fonctionner et de regarder la meilleur offre en fonction de ce budget. Mais il faudra alors classer vos besoins par ordre d’importance car vous ne pourrez pas tout avoir et ce n’est pas simple de dire ce qui est plus important entre la rente éducation et le déclenchement de l’invalidité à 20%.
Vous avez suivi toutes ces étapes ? Vous pouvez désormais procéder à la souscription de votre contrat.
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Choisir sa prévoyance est aussi souvent l’occasion de changer de mutuelle santé. En effet, la plupart des assureurs spécialistes de la prévoyance proposent des réductions si vous procédez en même temps à la souscription d’une mutuelle. Ces réductions peuvent aller jusqu’à 10% sur les deux contrats ce qui n’est pas négligeable.
Par ailleurs, ces assureurs spécialistes des indépendants conçoivent généralement des assurances santé adaptées aux besoins des indépendants et des entrepreneurs de manière générale.