Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
La protection sociale, vous en avez déjà entendu parler, n'est-ce pas ? Elle englobe ce qui touche à la prévoyance, à la maladie et au chômage. Mais qu'en est-il pour vous, si vous êtes travailleur indépendant ? Voyons cela de plus près.
En 2018, une grande nouveauté a bousculé la protection sociale des travailleurs indépendants, autrefois connus sous le nom de travailleurs non-salariés (TNS). Le Régime social des indépendants (RSI) a disparu. Cependant, une distinction subsiste entre vous, indépendants, et certaines professions libérales réglementées.
Retrouvez aussi notre article qui détaille la protection sociale des assimilés salariés.
Vous êtes maintenant totalement intégré au Régime général, au cœur de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Depuis 2018, cette structure gère votre protection sociale et remplace le RSI.
Dans les faits, ce que le RSI gérait autrefois est maintenant pris en charge par trois branches de la Sécurité sociale :
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Les taux de remboursement des frais médicaux par la Sécurité Sociale sont les mêmes pour vous que pour les salariés du régime général.
Une fois que vous avez été affilié pendant un an, la SSI vous verse des indemnités journalières si vous êtes en incapacité pour cause de maladie ou accident. Comment ça marche ?
Le montant des indemnités est égal à 1/730 de votre revenu annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années. Le montant maximum de l’indemnité est de 60€ par jour avec un délai de carence de 3 jours. Ces indemnités peuvent être versées jusqu'à 360 jours sur une période de 3 ans.
Pour pouvoir recevoir l’indemnité vous devez être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois mais si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité précédente.
Si vous souffrez d'une affection de longue durée (ALD), les indemnités peuvent être versées pendant une durée maximale de 3 ans.
Petit conseil : il est important pour vous, en tant qu'indépendant, de compléter votre protection sociale avec une assurance prévoyance TNS. Contrairement aux salariés, vous n'avez pas d'entreprise pour compléter les indemnités de la Sécurité Sociale.
Si vous êtes une femme indépendante ou si vous avez le statut de conjoint collaborateur, vous pouvez bénéficier d'aides après 10 mois d’affiliation. Vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement. Vous pourrez recevoir une allocation forfaitaire au repos maternel de 3 666€ en 2023 et des indemnités journalières pour chaque jour d’arrêt d’activité d'environ 50% de votre salaire dans la limite de 60€ par jour (1800€ par mois). Vous trouverez tous les détails sur ce lien du site d'Améli.
Et si vous devenez papa ? En tant qu'indépendant, vous pouvez aussi avoir droit à une indemnité si vous arrêtez totalement votre activité à l'occasion de la naissance de votre enfant.
Le montant de cette indemnité peut aller jusqu'à 56€ par jour et est versé pendant 25 jours consécutifs. Pour connaître le montant exact qui vous est dû, n'hésitez pas à contacter directement l'assurance Maladie.
Si vous êtes victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel entraînant une invalidité vous êtes protégé par la Sécurité Sociale par le versement d’une rente. Pour pouvoir en bénéficier il faut que le taux d’invalidité soit d’au moins 66% et que vous soyez affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois.
Le montant de la rente dépend de votre taux d’invalidité et de votre salaire moyen. Il ne dépassera pas 1800€ par mois pour une invalidité totale.
Les indépendants ne sont pas couverts en cas d’invalidité ayant une cause professionnelle sauf s’ils font la démarche de souscrire à l’assurance volontaire de la CPAM.
En cas de décès avant la retraite, la Sécurité Sociale versera à votre famille un capital de 8 798€ en 2023 aux bénéficiaires (plus 2 200€ par enfant de moins de 16 ans). Source ici
En tant qu’indépendant, au contraire des salariés, vous n’êtes pas couverts par la prévoyance de votre entreprise. Vous devez prendre une prévoyance à titre individuel afin de bénéficier d’une protection sociale complète.
Une assurance prévoyance permet de vous couvrir en cas d’incapacité de travail et d’invalidité et de protéger votre famille si vous décédez prématurément.
Sachez que Gus est un courtier spécialiste de l’assurance prévoyance qui sélectionne les meilleurs contrats du marché. N’hésitez pas à faire une demande de devis sur notre site.
Depuis 2018, si vous êtes travailleur indépendant (avec le statut de TNS), vous avez droit à une indemnité de 800€ par mois pendant 6 mois, à condition de respecter certaines conditions (plus d'infos ici) :
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, assimilé salarié) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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