Par
Clément Janicot
CEO de Gus Assurance
L'assurance décès est un contrat qui permet de se protéger contre les conséquences financières d’un décès prématuré.
Le contrat est temporaire (entre 10 et 25 ans en fonction de l’âge auquel l’assuré souscrit) et à fonds perdu, cela signifie que si le décès ne se réalise pas avant la fin du contrat les cotisations seront perdues.
Ce type d’assurance est particulièrement utile pour protéger sa famille et permettre par exemple de financer les études des enfants en cas de décès lorsque l’on est encore jeune.
Les contrats d’assurance décès durent généralement entre 10 et 25 ans en fonction de l’âge à la souscription. Le contrat prend fin lorsqu’un certain âge, généralement entre 65 et 80 ans, est atteint.
L'assurance décès est une des garanties piliers des prévoyances TNS au même titre que l'assurance maintien de salaire et l'assurance dépendance.
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La Sécurité Sociale prévoit le versement d’un capital en cas de décès si le défunt était dans l’une des situations suivantes depuis plus de 12 mois.
Le montant versé dépend de la situation de l’assuré au moment du décès.
Si le défunt n’était pas actif mais retraité vous êtes d’une certaine manière couvert car vous toucherez la retraite de réversion (54% de la retraite que percevait votre conjoint).
L'assurance obsèques est un contrat qui couvre les coûts liés à l'organisation et au financement des funérailles. L'assurance décès, en revanche, prévoit le versement d'un montant fixe ou d'une rente à des bénéficiaires en cas de décès de l'assuré avant la fin de la durée du contrat (entre 10 et 25 ans). Le montant des cotisations dépend de la durée du contrat, de la somme à verser au bénéficiaire et de l'âge de souscription. Si le décès se produit avant la fin du contrat, la somme prévue sera versée aux bénéficiaires, mais si le décès ne se produit pas pendant la durée du contrat, les sommes versées seront perdues.
Le capital garanti par une assurance décès dépend du contrat que vous choisissez mais oscille généralement entre 10 000€ et 500 000€. Bien évidemment le prix que vous payerez pour votre assurance décès dépend du capital choisi.
Par ailleurs, certaines assurances capital décès prévoient des garanties supplémentaires :
A noter que tous ces montants sont exonérés des droits de succession.
Les cotisations d'une assurance décès varient d'une compagnie à une autre. Elles sont calculées en fonction de différents critères tels que
Chez la plupart des assureurs, vous pouvez souscrire jusqu’à maximum 65 ans mais cela peut varier entre 55 et 75 ans.
Soyez également conscient que la couverture de votre contrat cesse généralement lorsque vous atteignez un âge spécifique, souvent aux alentours de 75-80 ans. La raison en est simple : l'objectif principal d'une assurance décès est de protéger votre famille en cas de décès prématuré. Une fois que vous atteignez un certain âge, le concept de "décès prématuré" n'est plus pertinent.
Cependant, jusqu’à l’âge de 80 ans vous pouvez prendre une assurance décès vie entière ou bien une assurance obsèques qui vous couvriront jusqu’à votre décès.
Une assurance temporaire décès couvre un individu pour une période déterminée (entre 10 et 25 ans en fonction de l’âge de la souscription). Si le décès ne se réalise pas avant un certain âge (entre 65 et 80 ans), toutes vos cotisations sont perdues.
Pour éviter d'avoir des cotisations perdues, il est possible de choisir une option d'assurance décès "vie entière" plutôt qu'une assurance temporaire décès.
L’assurance décès vie entière est un contrat à vie, où le souscripteur paie des cotisations tout au long de sa vie. Le contrat ne prend fin que lorsque le souscripteur décède. Cela permet d'être assuré pour le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire, et les fonds investis ne sont jamais perdus.
Certaines assurances décès vie entière peuvent également inclure une clause de rachat, permettant au souscripteur de récupérer tout ou partie des cotisations versées en cas de résiliation.
Au final la seule différence entre une assurance obsèques en capital et une assurance décès vie entière est que pour l’assurance obsèques l’assuré a l’obligation d’utiliser les fonds pour financer les obsèques alors que pour l’assurance décès vie entière le capital peut-être utilisé pour financer ce que les ayants droit souhaitent.
Avant de souscrire un contrat d’assurance décès, il faut faire particulièrement attention aux exclusions.
Les contrats décès toutes causes excluent uniquement le suicide mais d’autres contrats ne couvrent pas la totalité toutes les situations. Par exemple, certains contrats ne couvrent que les accidents et pas la maladie. Ceux qui couvrent la maladie appliquent parfois des délais de carence et demande de remplir un formulaire médical pour vérifier votre état de santé.
Attention aussi aux assurances qui excluent les décès liés à la pratique d’un sport à risque (en mer comme la plongée ou dans les airs comme le parachutisme).
Généralement, les décès causés par la participation à une émeute ou par l’usage intensif de drogue ne sont pas couverts.
La présence du délai de carence n’est pas généralisée sur les assurances décès et il faut bien vérifier les conditions de celle-ci.
Pour rappel, un délai de carence est une période de temps qui doit s'écouler après la souscription d'un contrat d'assurance avant que les garanties ne soient en vigueur. Cela signifie que si un décès survient pendant le délai de carence, la couverture d'assurance ne s'applique pas.
Oui mais uniquement si l'assuré a le statut TNS.
La loi prévoyance Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire fiscalement de leur revenu imposable les cotisations versées pour les contrats de prévoyance, dont l'assurance décès peut faire partie.
Le fonctionnement est le même que pour une mutuelle TNS.
En résumé, pour trouver une assurance décès adaptée il faut :
Outre la garantie maintien de salaire, d'autres garanties sont essentielles pour assurer votre protection et sont souvent incluses dans les offres de prévoyance :
Pour les travailleurs indépendants ou les dirigeants de petites entreprises, les assurances suivantes sont également importantes :
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Si vous êtes indépendants (TNS, profession libérale, auto-entrepreneur) souscrire une prévoyance est indispensable car vous n’êtes pas bien couvert par la Sécurité Sociale en cas d’aléas de la vie. La prévoyance comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Mais ce n’est pas si simple de trouver un contrat adapté à ses besoins et sans mauvaise surprise.
Pas d’inquiétude Gus vous accompagne pour monter en compétence sur le sujet et vous aide à trouver la prévoyance qu’il vous faut.
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